La constitution alsacienne lorraine de mai 1911

En 1911, l’Alsace-Lorraine existe depuis 40 ans. Cette entité, qualifiée de Reichsland, est née dans la foulée de la fondation du Second Empire allemand. Depuis les années 1870, les institutions de ce territoire sont marquées par une tension entre la mainmise de Berlin – le Reichsland, copropriété de l’ensemble des États de l’empire, est administré par l’empereur – et un certain degré d’autonomie.

Depuis 1874, les affaires du Reichsland sont discutées dans une assemblée régionale, le Landesausschuss ou Délégation d’Alsace-Lorraine. Dotée tout d’abord d’attributions strictement consultatives, cette assemblée élue au suffrage universel indirect se voit reconnaître des pouvoirs législatifs et budgétaires dès 1877, qu’elle partage cependant avec le Bundesrat et le Reichstag.

Pas de quoi satisfaire, cependant, les revendications pour l’octroi d’une réelle autonomie, à égalité avec les autres composantes de l’Empire allemand, initiées par Auguste Schneegans, député de Saverne en 1877, et qui deviennent de plus en plus fortes. Berlin finit par les entendre : en janvier 1911, le Reichstag commence à débattre d’un projet de Verfassungsgesetz (loi constitutionnelle) pour l’Alsace-Lorraine. Le texte est définitivement voté le 25 mai et le 31 mai 1911 l’empereur Guillaume II promulgue cette loi. L’autonomie du Reichsland est élargie, mais jusqu’où ?  

Carte postale française montrant le bâtiment qui abrita le Landesausschuss puis le Landtag jusqu’en 1918 (coll. Michel Krempper)

Le Verfassungsgesetz promulgué le 31 mai 1911

Pour les autorités de la Confédération allemande, il s’agit de rapprocher le statut du Reichsland de celui des 25 Staaten confédérés. Mais la loi du 31 mai 1911 ne modifie pas en son fond le statut de 1877 : l’Alsace-Lorraine reste une terre d’empire et l’empereur continue d’y exercer au nom du Reich la puissance étatique par l’intermédiaire d’un gouverneur, le Statthalter. En 1911, le Statthalter est Karl von Wedel. L’aristocrate hanovrien comprend l’Alsace-Lorraine : c’est lui qui a œuvré, depuis sa nomination en 1907, pour la modification du statut constitutionnel.

La principale disposition de la constitution de 1911 donne son sous-titre à la loi, qu’on dénomme aussi Landtagsgesetz : c’est le remplacement du Landesausschuss par un véritable parlement régional, le Landtag, composé de deux chambres dont les membres représentent collectivement le peuple alsacien. Avec ce Parlement, il est mis un terme à l’immixtion du Reichstag et du Bundesrat qui disparaissent en tant que « facteur législatif » dans les affaires propres au Reichsland.

Le Landtag, nouvel organe législatif pour l’Alsace-Lorraine

Il peut interpeller le gouvernement ou remettre des pétitions. Il ne peut le renverser, car on n’est pas dans un système parlementaire. Il vote le budget et partage avec le Statthalter l’initiative des lois. Ses débats sont publics. Après accord des deux chambres, les lois sont promulguées par l’Empereur et entrent en vigueur 15 jours après leur publication dans le Bulletin des Lois d’Alsace-Lorraine.

Salle des séances du Landesausschuss en 1900 : elle sera investie par le Landtag le 6 décembre 1911 (fonds de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, BNU)

Le Reichsland accède donc à un statut voisin de celui d’un Bundesstaat c’est-à-dire d’un État confédéré autonome.  L’article premier de la nouvelle loi stipule : « Elsaß-Lothringen gilt… als Bundesstaat ».  À ce titre, la terre d’empire dispose à Berlin d’une représentation au Bundesrat : trois plénipotentiaires nommés par le Statthalter. Par ailleurs, l’Alsace-Lorraine continue bien évidemment de disposer au Reichstag de la représentation parlementaire de 15 députés élus dont elle bénéficiait depuis 1874.

L’Erste Kammer, première chambre ou chambre haute, est une sorte de Sénat formé de 46 membres qui disposent d’un mandat de 5 ans. Une moitié est nommée par l’Empereur. Les autres sont pour partie membres de droit (le président du tribunal, les évêques de Strasbourg et de Metz, les chefs d’Églises protestantes luthérienne et réformée) et pour partie élus par les corps constitués (université, consistoire israélite, conseils municipaux, chambres économiques et également les syndicats, reconnus par la loi de 1888).

La Zweite Kammer, seconde chambre ou chambre basse, est la chambre des députés, élue pour 5 ans au suffrage universel, masculin, direct et secret. Les députés sont au total 60, dont 40 pour la seule Alsace. C’est dans cette seconde chambre qu’on assiste aux débats entre les représentants des différentes tendances de l’opinion alsacienne lorraine : en d’autres termes, la Zweite Kammer est au centre de la vie politique.

Une autonomie limitée : le pouvoir exécutif toujours dépendant de l’empereur

Nous avons déjà évoqué cette limite. Le pouvoir exécutif est toujours exercé sur délégation de l’empereur par le Statthalter. Ce dernier nomme et instruit les plénipotentiaires envoyés au Bundesrat, il contresigne les ordonnances et les décrets impériaux. Par délégation impériale, il peut même exercer les pouvoirs souverains avec la contresignataire de son Staatssekretär, secrétaire d’État qui à l’échelon local lui sert en quelque sorte de chancelier. Une loi de 1879 avait en effet institué à Strasbourg un Ministerium für Elsaß-Lothringen, gouvernement d’Alsace-Lorraine présidé par ledit secrétaire d’État.

Depuis 1908, cette fonction est occupée par un Alsacien, le baron Hugo Zorn von Bulach, nommé par von Wedel malgré son allemand peu assuré. Le Ministerium était également constitué de quatre Untertaatssekretäre, sous-secrétaires d’État. Il s’agit, en 1911, du Bavarois Mandel à l’Intérieur, du Hessois Koehler aux Finances, de l’Alsacien Petri à la Justice et aux Cultes… et de Zorn von Bulach à l’Agriculture, qu’il cumule avec le secrétariat d’État.

Le Verfassungsgesetz confirme l’organisation de 1879 et la non-responsabilité du gouvernement. Le Statthalter garde le pouvoir de lever des impôts au cas où le Landtag se refuserait à voter le budget et il est en capacité de prendre des ordonnances en dehors des sessions parlementaires.

Une autre limite concerne le Bundesrat, où les voix des trois représentants du Reichsland ne seraient pas comptées au cas où la Prusse n’obtiendrait la majorité que grâce à ces trois voix-là : les autres États de l’empire craignaient que l’Alsace-Lorraine ne devienne un sous-marin de la Prusse.

Une mise en place âprement discutée, un texte controversé

Pour aboutir à ce montage institutionnel, son auteur – le chancelier Bethmann-Hollweg – a dû surmonter des obstacles difficiles. En effet, de nombreuses questions ont fait débat entre les partis du Reichstag, à l’intérieur de chacun d’eux, entre ceux-ci et la représentation parlementaire de l’Alsace-Lorraine et surtout à l’intérieur de celle-ci. A commencer par la question centrale de la nature et de la portée de l’autonomie.

Depuis un tiers de siècle, celle-ci s’était progressivement placée au centre de la vie politique régionale. Mais finalement, que voulait-on ? La constitution serait-elle l’œuvre d’une constituante élue en Alsace-Lorraine ou octroyée par l’Empire allemand ? Le Landesausschuss devait-il être consulté ? Qui détiendrait le pouvoir exécutif : un Statthalter ? Un « régent » nommé à vie ? Un souverain fondateur d’une nouvelle dynastie ? Un chef de l’État d’une République nouvelle ?

D’autres questions concernaient la représentation populaire : serait-elle formée d’une ou deux chambres ? Dans ce dernier cas, comment serait désignée la chambre haute ? Comment serait élue la chambre basse ? Le suffrage universel serait-il introduit ou connaîtrait-il des limitations ou des aménagements (comme le vote pondéré, par exemple selon l’âge) ? Quel serait le mode de scrutin ? Qui fixerait la carte des circonscriptions électorales ? Autant de thèmes d’intenses polémiques, notamment par voie de presse en ce début de siècle où des dizaines de journaux locaux sont publiés.

Lors de son premier congrès tenu en octobre 1910, le Zentrum Elsass-Lothringens, le parti catholique majoritaire dans le Reichsland, qui donne le ton aux discussions, avait clairement défini son programme : « Ce que nous voulons, c’est une Alsace-Lorraine pays confédéré, disposant souverainement de sa législation particulière dans la cadre de la constitution de l’Empire, c’est une seconde chambre élue au suffrage universel, égal, direct et secret, c’est pour le cas où cette institution serait considérée comme indispensable, une première chambre entièrement élue au suffrage restreint, c’est un chef d’État indépendant, c’est enfin une représentation proportionnelle au Bundesrat ».  Au sein du parti, les opinions divergeront cependant sur beaucoup de questions jusqu’au vote de la loi et resteront partagées après.

Eugen Ricklin (1862-1935) sera le seul et unique président de la Zweite Kammer, jusqu’en 1918. Il sera une figure de l’autonomisme alsacien durant l’entre-deux-guerres (BNU)

Une évaluation finale mitigée

Comme toujours en matière d’institutions politiques, il y a le cadre et il y a ce que les hommes en font. Une véritable vie parlementaire se met en place. En 1912, la chambre basse, présidée par l’autoritaire Eugen Ricklin, affilié au Zentrum, donne du fil à retordre à Zorn von Bulach sur le vote des crédits du fonds de grâce de l’Empereur. En 1913, elle réussit à imposer à la chambre haute, dans le cadre d’une commission de conciliation, une limitation les frais de représentation du Statthalter ; elle aurait souhaité réduire aussi les traitements du secrétaire ou des sous-secrétaires d’Etat mais la chambre haute a refusé. Voilà pour les hauts faits dans le contrôle budgétaire. La chambre basse cherche aussi à imposer dans les faits un régime parlementaire qui a été refusé par la loi : elle n’hésite pas à employer le vote de censure.

« Le Reichsland était bien devenu un Staat, un État, mais un État encore sous tutelle », reconnaîtra l’historien indépendantiste Pierri Zind. Il ne convient ni de mythifier, ni de dénigrer la loi constitutionnelle de 1911 : l’Alsace-Lorraine n’était toujours pas sur un pied d’égalité avec les autres États allemands, mais les affaires d’Alsace-Lorraine étaient bien débattues en Alsace-Lorraine et la législation était une législation alsacienne lorraine. Les Alsaciens et les Lorrains de l’actuelle Moselle n’avaient jamais par le passé eu autant de prise sur leur destin. Une prise qu’ils perdront dès 1914, avant même le déclenchement de la Première Guerre mondiale, avec la chute du gouvernement Wedel-Bulach.

En effet, les limites les plus importantes à l’autonomie n’étaient pas celles inscrites dans la loi, c’était le pouvoir de l’armée. Le haut commandement militaire en Alsace-Lorraine est un ennemi de la politique menée par le Statthalter et son secrétaire d’État, qui va dans le sens de l’instauration d’une vie démocratique dans le Reichsland. En novembre 1913, l’ « affaire de Saverne » est utilisée par les militaires pour stopper ce processus [1]. Cela fonctionne : désavoué par le pouvoir impérial, mais aussi par les deux chambres du Landtag, qui critiquent son inaction, le gouvernement Wedel-Bulach démissionne. Le nouveau gouvernement, sous l’égide du Statthalter Johann von Dallwitz, jusqu’alors ministre de l’Intérieur du royaume de Prusse, sera celui du serrage de vis. La Première Guerre mondiale l’aidera à accomplir son œuvre, avec la mise en place d’une dictature militaire. Une victoire de l’Allemagne aurait-elle permis, à plus ou moins long terme, un retour à l’esprit de la loi du 31 mai 1911 ? Voilà une question qui sort du champ de compétences de l’historien… 

Michel Krempper et Éric Ettwiller

unsrigschicht.org

[1] Les insultes adressées par un lieutenant en garnison à Saverne à de jeunes soldats alsaciens ont mis en émoi la population savernoise ; le colonel du régiment de Saverne, qui avait tout intérêt à faire monter la tension, mit la ville en état de siège. L’opinion alsacienne lorraine est vent debout contre le pouvoir militaire. Le Statthalter demande à l’empereur des sanctions exemplaires contre le haut commandement. Mais l’empereur est du côté de l’armée.

Pour en savoir plus :

. Michel Krempper. Aux sources de l’autonomisme alsacien-mosellan 1871-1945, Fouesnant, éd. Yoran Embanner, 2015, pp. 32 & sq..

. Jean-Marie Woehrling (dir.). Centenaire de la Constitution de 1911 pour l’Alsace-Lorraine, Strasbourg, IDL, 2013, 393 p.

– François Igersheim, L’Alsace des notables 1870-1914. La bourgeoisie et le peuple alsacien, Strasbourg, Budderflade, 1981, 318 p.

. Jean-Marie Mayeur. Autonomie et politique en Alsace. La constitution de 1911, Paris, Armand Colin, 1970, 214 p.

 

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Une réaction à "31 mai 1911 – 31 mai 2020 : La constitution alsacienne-lorraine"

  1. Emmanuel a commenté:

    Très intéressant.La majorité des alsaciens voterait bien pour une constitution identique.Actuellement tout est décidé à Paris.On voit ce que ça a donné récemment.