ÉLECTION À CUS HABITAT Le (T.A.)Tribunal Administratif de STRASBOURG une juridiction très particulière Sa fonction étant de juger les actes administratifs, il a été sollicité pour trancher le litige électoral qui oppose l’association de locataires ALIS au bailleur social CUS HABITAT Nous avions expliqué dans nos colonnes, les manœuvres préélectorales qui avaient précédé ce scrutin et conduit le président de CUS HABITAT, Philipe BIES, en compagnie de dirigeants d’associations de locataires dites représentatives, à faire obstacle à ALIS pour présenter ses candidats aux élections HLM. Alors qu’en 2014, ALIS avait été régulièrement élu, c’est à la faveur d’une modification des textes de loi, sur proposition de Député BIES durant son mandat entre 2012 et 2017, que cette opération longuement préparée […]

Vous n'êtes pas encore abonné et souhaitez lire cet article ?
Découvrez tous nos abonnements et rejoignez-nous.

Pas encore abonné(e) ?
Découvrez Hebdi à partir de 2€ !

Découvrez nos différentes offres d'abonnements et créer votre compte pour accéder à l'ensemble des articles d'HEB'DI Tag
Abonnez-vous