Agnès Buzyn a en effet rappelé que l’ancien premier ministre “Jean-Pierre Raffarin avait inventé la journée de solidarité active, le lundi de Pentecôte” et “qu’on pourrait imaginer avoir deux lundis de Pentecôte travaillés. Créée par la loi du 30 juin 2004, la journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées…

On ne se fout pas de nous, noooon, pas le moins du monde ! Et dire que ce sont les députés qui vont voter ça !

Petit rappel chiffré

Depuis le 1er février 2017, les indemnités mensuelles brutes de nos députés sont les suivantes :

  • indemnité de base : 5 599,80 € ;
  • indemnité de résidence (3 %) : 167,99 € ;
  • indemnité de fonction (25 % du total) : 1 441,95 €.

Soit un montant brut mensuel de : 7 209,74 €.

Par ailleurs, des indemnités spéciales, destinées à compenser des sujétions attachées à l’exercice de certaines fonctions, sont attribuées aux titulaires de différents postes. Elles sont plafonnées à 1,5 fois le montant cumulé de l’indemnité parlementaire et de l’indemnité de fonction.

Leur montant brut mensuel est le suivant :

  • Président : 7 267,43 € ;
  • Questeurs : 5 003,57 € ;
  • Vice-présidents : 1 038,20 € ;
  • Présidents de commission et rapporteurs généraux de la commission des finances et de la commission des affaires sociales : 879,59 € ;
  • Président de la commission spéciale chargée d’apurer les comptes : 879,59 € ;
  • Président de l’Office d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : 879,59 € ;
  • Secrétaires du Bureau : 692,14 €.

Les députés disposent en outre d’un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Calculé en principe pour trois collaborateurs, il peut toutefois, au gré du député, être versé au profit d’un nombre de personnes variant de un à cinq. Le député a la qualité d’employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel.

Le crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Depuis le 1er janvier 2018, le montant mensuel du crédit est de 10.581 €. Les charges patronales, sociales et fiscales, afférentes aux rémunérations financées par ce crédit sont prises en charge, hors crédit, par l’Assemblée nationale.

En cas de non-emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l’Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d’employés de ce groupe (!!!).

L’Assemblée Nationale prend en charge les déplacements des députés sur le réseau métropolitain de la SNCF en 1ère classe. À cette fin, elle délivre aux députés qui prennent régulièrement le train pour venir de leur circonscription une carte nominative de circulation.

S’agissant des déplacements à Paris et dans la région parisienne, l’Assemblée dispose d’un parc d’une douzaine de voitures avec chauffeur que les députés peuvent utiliser, dans la mesure de leur disponibilité, pour leurs déplacements liés à leur mandat parlementaire et effectués à partir du Palais Bourbon dans Paris ou à destination des aéroports. Ces véhicules sont également employés pour les réceptions des délégations étrangères ou les missions protocolaires.

En outre, les frais afférents aux déplacements effectués personnellement par les députés en taxi, en VTC, en autopartage ou en vélopartage (ouaf !), engagés en France ou à l’étranger dans l’exercice de leur mandat, sont remboursés sur présentation de justificatifs de dépenses, dans la limite du plafond de la dotation matérielle des députés (DMD). S’ils en font la demande, l’Assemblée nationale fournit aux députés une carte nominative leur donnant l’accès illimité au réseau de transport parisien de la RATP et au réseau transilien de la SNCF.

L’Assemblée nationale prend également en charge chaque année les déplacements aériens de tout ce petit monde…

Pour les députés métropolitains :

  • 80 passages entre Paris et la circonscription lorsqu’elle est desservie par une ligne aérienne régulière ;
  • 12 passages pour toute destination hors circonscription, en France métropolitaine, pour lui ou son conjoint.

Les députés bénéficient, par ailleurs, de certains appuis matériels destinés à faciliter l’exercice de leur mandat. Ils disposent notamment d’une dotation matérielle annuelle dont le montant s’élève, pour un député de métropole, à 18.950 € chaque année. Cette enveloppe permet de prendre en charge les courses en taxi ou en VTC, les dépenses de téléphonie, de courrier, etc.

  • Bureau

Chaque député dispose d’un bureau individuel dans l’enceinte du Palais Bourbon ou ses annexes.

  • Informatique

Les députés bénéficient d’un accès à internet, à la messagerie électronique et à un certain nombre de bases de données juridiques et économiques. Ils disposent d’un droit à la formation et d’une dotation pluriannuelle pour leur équipement téléphonique et informatique, principalement en circonscription, dénommée crédit d’équipement téléphonique et informatique (CETI).

Pour les députés nouvellement élus lors de la XVe législature, cette dotation s’élève à 15 500 € contre 13 000 € pour les députés réélus. En cas de dépassement du plafond de cette dotation, les dépenses des députés sont imputées sur la dotation matérielle des députés (DMD).

La liste des matériels et des services éligibles au titre du CETI est strictement définie. Les députés font l’avance des frais et sont remboursés sur production des justificatifs de leurs dépenses.

  • Téléphone et télécopieur

Les communications, à destination de l’ensemble du réseau métropolitain et d’outre-mer, des pays membres de l’Union européenne et des réseaux de mobiles, passées à partir du poste téléphonique installé dans le bureau des députés, au Palais Bourbon, sont prises en charge par l’Assemblée nationale.

La dotation matérielle des députés (DMD) permet de prendre en charge les frais relatifs à cinq lignes mobiles (abonnements téléphoniques et abonnements tablette) et aux installations de téléphonie fixe et internet dans leur permanence de circonscription.

  • Courrier

Les correspondances (courrier, portage, méls et SMS en nombre) de nature parlementaire, c’est-à-dire adressées par un député dans le cadre de l’accomplissement de son mandat législatif, sont prises en charge dans le cadre de la dotation matérielle des députés (DMD).

  • Restauration et hébergement

Deux restaurants et une buvette sont à la disposition des députés, qui peuvent également prendre leurs repas dans les deux restaurants en libre-service, à la cafétéria ou à la buvette des journalistes. Sous certaines conditions, ils peuvent y recevoir des invités. Les prestations sont à la charge des députés.

242 députés disposent d’une possibilité de couchage dans leur bureau. Les autres députés, hormis ceux élus à Paris ou dans les départements de la Petite Couronne, peuvent accéder à l’une des 51 chambres de la Résidence de l’Assemblée nationale située dans l’immeuble Jacques Chaban-Delmas. Si celle-ci est complète quand l’Assemblée siège, ils peuvent bénéficier d’un remboursement partiel de leurs nuitées d’hôtel à Paris. Le prix de la nuitée, taxe de séjour incluse, est pris en compte dans la limite de 200 €. Les frais de petit déjeuner et de parking sont remboursés intégralement, en sus de ce plafond. L’Assemblée dispose, dans le cadre d’un marché public, d’un accord d’allotement avec cinq hôtels partenaires du gestionnaire de la Résidence hôtelière, qui garantissent un certain nombre de chambres pour les députés les lundis, mardis et mercredis, à des tarifs préférentiels variables en fonction de la saison et de la catégorie de l’hôtel. Dans ces hôtels, le prix de la nuitée, taxe de séjour incluse, est remboursé intégralement au député.

Bon, stoppons là. On n’a même pas parlé des prestations familiales, de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, ni des frais d’obsèques.

Des efforts à faire

Retenons simplement que tout va bien dans notre beau pays, où le RSI assomme les tout petits artisans, où l’on rogne toutes les aides et les subventions (aux handicapés, aux associations), où on supprime les emplois aidés, où on crée chaque jour une nouvelle taxe, où on n’a plus les moyens d’entretenir les routes, où on est condamné à créer des lotos pour entretenir le patrimoine, où on exhorte les gens à donner et où on les culpabilise s’ils ne le font pas, où 22% des citoyens ne partent pas en vacances, où les commerces ferment, où on organise à grands frais et à perte pour le contribuable des Jeux Olympiques qui sont au sport ce qu’Huguette Dreikaus est à la danse classique.

Macron dit “les riches n’ont pas besoin de président”. Comme disait la mère Denis : “C’est ben vrai, ça !”. Ils n’en ont pas besoin pour augmenter les bénéfices, pour licencier, pour optimiser leurs gains au point de ne pas payer d’impôts, pour délocaliser et (se) délocaliser, pour investir ailleurs que dans l’économie du pays, pour donner des leçons de morale et pour multiplier les jours de solidarité.

Les pauvres, en revanche, c’est une autre affaire. Ils ont besoin d’un président-nounou qui leur dise qu’il est vilain d’économiser trois sous sur son livret, qu’ils sont trop cons pour comprendre la complexité de sa réflexion, qu’il faut se laver les mains et les dents, qu’il faut manger cinq fruits et légumes par jour même si on ne peut pas se les payer, que le tabac ça tue et l’alcool ça pue (ou l’inverse, je ne sais plus), qu’on n’a qu’à prendre la bagnole parce que l’Etat ne va quand même pas garder des lignes de train au fin fond de la cambrousse pour des culs-terreux édentés, analphabètes et alcooliques mais qui n’ont pas intérêt à prendre leur voiture diesel et que s’ils n’ont pas de voiture à essence, eh bien, qu’ils en achètent une !

C’est donc à ces mêmes culs-terreux qui n’ont plus de service public de proximité et un accès aux soins de moins en moins assuré qu’on va demander un effort supplémentaire.

Je ne suis pas certain que dans un temps qui se rapproche dangereusement, nos fumeuses élites auront encore mal à la tête… Car elles n’en auront plus.

 

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