L’avenir des deux départements alsaciens !

Commandé  le 22 janvier 2018 par le Premier ministre, alors que la Région Grand Est est contestée par certains,  le  ” Rapport au Premier ministre Mission Alsace Grand Est ” est arrivé !

Afin de permettre à nos lecteurs de réagir dès à présent, nous vous proposons la synthèse de ce document de 141 pages.

Le rapport complet est téléchargeable : http://www.bas-rhin.gouv.fr/Actualites/Territoires/Rapport-au-Premier-ministre-Mission-Alsace-Grand-Est/Rapport-au-Premier-Ministre-Mission-Alsace-Grand-Est


Synthèse du rapport

Carrefour longtemps disputé entre des voisins puissants, l’Alsace s’est forgé une identité propre au cœur de l’Europe.

D’abord partie de l’Empire romain puis du Saint-Empire, réunie au Royaume de France après la guerre de Trente Ans, elle est annexée à l’Allemagne de 1870 à 1918 et de 1940 à 1945.

De la pax romana au partage de Verdun, de la prospérité des Hohenstaufen à la Grande Peste, du rayonnement artistique et culturel de la fin du XVe siècle aux ravages de la guerre de Trente Ans, de la Révolution industrielle aux « Malgré-nous », son destin, associant épisodes brillants et tragiques, résume une partie des étapes de l’unification de l’Europe, sous le double signe du limes et du syncrétisme.

À l’époque contemporaine, le territoire que l’on désigne sous la dénomination « Alsace » est formé par les actuels départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. L’Alsace est aussi un territoire d’application du droit local alsacien-mosellan spécifique qui touche à de nombreux aspects de la vie sociale, économique et culturelle.
Depuis la création au 1er janvier 2016 de la région Grand Est, il n’existe plus de collectivité territoriale d’Alsace. Toutefois, le périmètre alsacien conserve des formes institutionnelles propres. Plusieurs structures interdépartementales opèrent dans des champs aussi divers que la sécurité publique, l’économie, l’assainissement, la culture, le tourisme et l’attractivité du territoire.

La réalité des volontés exprimées

Le projet de création du Grand Est a été accueilli de façon réservée par les Alsaciens. Certaines inquiétudes ont été exprimées sur le dimensionnement, la relative hétérogénéité du nouvel ensemble et l’absence de référence à leur territoire historique.

L’échec de la tentative de création, par référendum, d’une collectivité unique d’Alsace en 2013, fusion des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la région Alsace, portée par les élus, éclaire les tensions actuelles.

De fortes oppositions sont apparues lors de l’adoption de la nouvelle carte régionale, reflétées dans les résultats des élections régionales de 2015. Elles ont désormais perdu en intensité et une partie de la classe politique alsacienne s’est engagée dans la construction de la nouvelle région.
Deux courants principaux s’affirment actuellement sur cette question. D’une part, les exécutifs départementaux revendiquent la création d’une collectivité à statut particulier, dont les compétences seraient exorbitantes du droit commun des départements. D’autre part, l’exécutif régional Grand Est, s’il n’affiche pas d’opposition à une éventuelle fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, l’assujettit à l’inscription pleine et entière de cette entité dans le cadre régional et dans le respect du partage des compétences organisé par la loi NOTRe.

Au-delà des interrogations sur l’avenir administratif du territoire, le « désir d’Alsace » dépasse le registre institutionnel.

Les formes juridiques possibles pour porter l’Alsace : hypothèses institutionnelles
En cohérence avec la lettre de mission du Premier ministre et avec la position du Président de la République, rappelée lors de sa visite à Strasbourg le 17 avril dernier, l’évolution des deux départements ne peut s’envisager qu’à l’intérieur de la région Grand Est.

Dans ce cadre, quatre possibilités d’évolution institutionnelle se dessinent aujourd’hui afin de porter le « désir d’Alsace » :

•    renforcer la coopération entre les deux départements en mettant en place une entente ou en créant une institution interdépartementale ;
•    créer un syndicat mixte, auquel d’autres collectivités pourraient adhérer ;
•    fusionner les deux départements dans un grand département Alsace, par la loi ou par la voie réglementaire ouverte par le Code général des collectivités territoriales ;
•    créer une collectivité à statut particulier en application de l’article 72 de la Constitution.

Si l’entente, l’institution et le syndicat mixte constituent des formes souples de coopération faciles à mettre en place, elles ne répondent qu’incomplètement aux aspirations des élus du territoire qui souhaitent donner naissance à une nouvelle collectivité alsacienne à part entière.
À l’inverse, la création d’une collectivité à statut particulier, malgré le soutien dont elle bénéficie auprès d’une partie des élus alsaciens, notamment ceux du mouvement Les Républicains, introduirait en France continentale, et en dehors des cas très spécifiques des « PLM » (Paris, Lyon, Marseille), une multiplication des types de collectivités, qui serait porteuse de risques, difficilement lisible et critiquée dans le reste de la région Grand Est mais aussi en Alsace.
En revanche, le projet gouvernemental de « différenciation », nouvelle étape significative de la décentralisation, ouvre des perspectives et une dynamique dont les élus locaux pourraient se saisir.

La fusion des deux départements et la création d’un département d’Alsace, au sein de la région Grand Est, permettrait d’édifier une nouvelle collectivité territoriale en harmonie avec le reste du territoire national.

C’est celle qui a été mise en avant par le Président de la République lors de sa visite précitée à Strasbourg. Elle fait par ailleurs l’objet d’un soutien de la part des parlementaires En Marche. Résultant d’une loi ou d’un décret, elle pourrait s’inscrire dans un calendrier resserré et apporter des économies d’échelle sans nécessairement remettre en cause l’organisation déconcentrée de l’État.
Les autres formes de coopération institutionnelle ne sont pas disqualifiées pour autant. D’une part, une entente ou une institution permettrait d’organiser une transition vers la création d’un département unique. D’autre part, le recours à un syndicat mixte offre la possibilité d’associer, de manière pérenne, d’autres collectivités hors d’Alsace, telles que le département de la Moselle dans le champ linguistique.

Les missions d’une éventuelle collectivité Alsace : compétences, expérimentations législatives et coopération transfrontalière

Si une fusion semble être la principale option permettant de donner naissance à une collectivité territoriale alsacienne, il n’en demeure pas moins qu’une simple « addition » des deux départements serait mal comprise par les élus et une partie de la population. Pour être pertinente, celle-ci devrait être la source d’un véritable projet de territoire, ancré dans un espace rhénan, national, transfrontalier et européen.
Une telle ambition pourrait se traduire, outre les compétences déjà exercées par les départements, par l’attribution de compétences nouvelles. Dans le cadre fixé par les lois NOTRe et MAPTAM, des compétences pourraient être attribuées au département unique par délégation ou par transfert de l’État ou de collectivités territoriales de niveau différent. Ensuite, le projet de révision constitutionnelle porté par le Gouvernement devrait permettre de moduler les compétences des collectivités appartenant à une même catégorie au travers d’un « droit de différenciation ».

Carte de la province d’Alsace en 1789

Enfin, le « droit à l’expérimentation », qui devrait être assoupli par la révision constitutionnelle envisagée au travers de la suppression du « verrou » de la généralisation, pourrait concourir à l’élargissement des attributions de compétences de l’entité Alsace unique.
En particulier, une gestion plus efficace des flux transfrontaliers et un meilleur accès aux services publics au voisinage de la frontière seraient susceptibles de justifier l’attribution des compétences suivantes à une entité Alsace, guidée par le principe de subsidiarité :

•    l’importance croissante des flux transfrontaliers justifierait l’exercice d’une compétence spécifique de régulation de ces flux par les collectivités frontalières ;
•    l’Alsace et la Moselle pourraient porter des politiques innovantes en matière d’enseignement et de formation, dans leur environnement frontalier et européen ;
•    un partenariat entre la région Grand Est et une éventuelle entité Alsace pour soutenir l’attractivité, le développement économique et le tourisme pourrait voir le jour ;
•    une éventuelle collectivité Alsace pourrait œuvrer pour la mise en valeur de son espace naturel et notamment de ses cours d’eau ;
•    une collectivité Alsace pourrait jouer un rôle de premier plan dans le domaine culturel.

Au-delà des compétences attribuées à une entité Alsace, la mutualisation des équipements pour accroître l’offre de services publics au voisinage de la frontière ne fonctionnera vraiment que si l’on prévoit la possibilité de dérogations à certaines normes nationales, afin de favoriser une articulation fluide avec son voisinage immédiat.

Le cheminement pour parvenir à la fusion envisagée devrait faire l’objet d’un arbitrage quant à la méthode, législative ou réglementaire (décret en Conseil d’État), et au calendrier, puisqu’il faudrait conjuguer élections locales, révision constitutionnelle et cette entreprise institutionnelle spécifique.
Si cette voie était poursuivie,

l’Alsace pourrait devenir le premier territoire porteur de la « décentralisation de projets » souhaitée par le Président de la République.

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