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Blanchiment et terrorisme, le Crédit Mutuel condamné à un million d’euros d’amende

Blanchiment et terrorisme, le Crédit Mutuel condamné à un million d’euros d’amende

Le Crédit Mutuel CM11* a écopé d’un blâme et d’une amende d’un million d’euros de la part de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR ) de la Banque de France.

À notre connaissance aucun média alsacien, et a fortiori les DNA et L’Alsace, qui appartiennent tous deux au Crédit Mutuel, n’ont relevé ces faits.

Selon le document de l’ACPR en date du 6 juillet, que nous nous sommes procuré, le groupe Crédit Mutuel  n’a pas respecté les obligations qui sont les siennes de vérification d’identité de ses clients.
En effet, les banques sont supposées vérifier l’identité de leurs clients dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Le document précise en l’occurrence que : « …Il est prononcé à l’encontre de la Caisse fédérale de Crédit Mutuel un blâme et une sanction pécuniaire d’un million d’euros ».
La banque a, en quantité limitée certes, réalisé des opérations ou accordé des moyens de paiement à des clients sans qu’il n’y ait eu de vérification d’identité. Ce qui fait dire à l’ACPR que le Crédit Mutuel n’est « pas en situation de détecter ceux qui faisaient, le cas échéant, l’objet d’une mesure de gel des avoirs. »
Le rapport détaille plusieurs exemples, comme celui d’un client qui avait l’intention d’aller combattre en Syrie, qui a fait transiter sur son compte des sommes « d’un montant atypique » (sic). Le Crédit Mutuel a mis près de six mois à réagir.
La banque a ainsi oublié de signaler à des organismes comme Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) d’importants mouvements en espèces alors qu’elle en avait l’obligation.
À titre d’exemple, parmi des dizaines de dossiers cités, il y a cette dame qui a versé 116 000 euros en espèces sans justificatif précis, une personne qui a effectué deux retraits en espèces respectivement de 30 000 euros et 40 000 euros chacun en coupures de 500 euros, ou encore ce compte société crédité de 282 000 euros en provenance d’Estonie, détenu par deux ressortissants russes et géré par un agent immobilier local, ou le compte de cette entreprise domiciliée dans les Iles Vierges britanniques faisant l’objet d’un virement de 60 000 euros en provenance d’une fondation domiciliée au Liechtenstein, ainsi qu’une multitude de retraits en espèces effectués sans que cela n’interroge la responsable de la banque.

Parallèlement à cela, de nombreux lecteurs nous contactent régulièrement pour dénoncer l’intransigeance sans appel de certains gestionnaires de comptes pour quelques centaines d’euros parfois.
De toute évidence, tous les clients de la banque n’ont pas droit au même traitement.

*Le groupe Crédit Mutuel-CM11 est le principal groupe bancaire au sein du Crédit Mutuel. Il est constitué de 11 fédérations de Crédit Mutuel et des caisses qui les composent, de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM) et de ses filiales notamment des Assurances du Crédit Mutuel (ACM), du Crédit Industriel et Commercial (CIC) et des filiales informatiques et technologiques.
La Banque fédérative du Crédit Mutuel est une société anonyme dont le capital est détenu à 93% par la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, commune à onze des dix-huit fédérations du Crédit Mutuel. Son siège est situé à Strasbourg. (Wikipédia)

Un coup de pouce du tribunal pour Heb’di

Un coup de pouce du tribunal pour Heb’di ?

La 1re chambre commerciale du TGI de Strasbourg examinait, le 23 juillet, le dossier de la société Heb’di actuellement en redressement judiciaire.
L’avenir de la presse « libre » et non subventionnée est généralement complexe en France.
Il semblerait que nos efforts aient porté leurs fruits puisque les magistrats, a priori sensibles à la pérennité d’un média alsacien totalement indépendant, nous ont accordé un délai supplémentaire d’un mois pour finaliser notre plan de survie.

Notre équipe s’engage

Nous, auteurs, dessinateurs, infographistes, investis et convaincus par l’absolue nécessité de cette petite voix alsacienne, dissonante et libre, fourniront désormais notre travail gracieusement en attendant des jours meilleurs.
Une majorité d’entreprises, avec lesquelles nous travaillons, se sont engagées à faire de gros efforts sur les montants a nous facturer.
Un grand nombre d’annonceurs ont d’ores et déjà choisi Heb’di pour leurs annonces publicitaires et ce jusqu’a la fin de l’année. Et vous ?

Nous avons besoin de vous

 

Nous avons également  prévu de lancer une ultime campagne de dons « 100% remboursée si le plan  échoue »  qui témoignera de la force de conviction des Alsaciens pour sauver leur journal.Outre les dons, nous organiserons une vente de T-shirts et mettons en place des abonnements de soutien qui seront intégralement remboursés si l’activité de Heb’di devait s’arrêter le 20 aout. Ce que nous n’osons même pas imaginer.

Aidez-nous à rester libres et vivants !

Pour un don simple CB ou chèque (somme intégralement remboursée si le tribunal ne devait pas autoriser la poursuite d’activité au-delà 20 aout)




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– Pour un T-shirt « Heb’di »  au « tarif de soutien » de 35 euros – CB ou chèque, (si le Tribunal ne devait pas autoriser la poursuite d’activité au-delà du 20 août vous serez intégralement remboursé à moins que vous souhaitiez conserver le Tshirt collector, un catalogue vous sera envoyé pour le choix des tailles, motifs et couleurs)


Un catalogue vous sera envoyé


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Pour un abonnement de soutien  + un T-Shirt Heb’di à partir de  50 euros par CB ou chèque (somme  intégralement remboursée si le tribunal ne devait pas autoriser la poursuite d’activité au-delà du  20 aout – un catalogue vous sera envoyé pour le choix des tailles, motifs et couleurs)


Formules



Pour  un don déductible  à 66 % des vos impôts ( à 60 % pour les entreprises) :

Cliquez ici

L’équipe et Heb’di vous remercie de tout cœur et ….

Que Vive la Liberté de la Presse !!!

( Chèque à l’ordre d’Heb’di, 10 rue de Luxembourg 67 610 – La Wantzenau, sauf pour les dons défiscalisé : Spiil/Heb’di, 10 rue de Luxembourg 67 610 – La Wantzenau)

Les élus du Grand Est s’envoient en l’air !

Les élus du Grand Est s’envoient en l’air !

Alors que la région Grand Est tente encore de se justifier sur la dépense  aussi couteuse qu’inutile de l’achat d’un appartement à 3 millions d’euros dans les beaux quartiers parisiens. Nous apprenons que les conseillers régionaux s’apprêtent à s’envoyer en l’air !

Les grosses dépenses des collectivités locales sont réglementées par une procédure d’appel d’offres.

C’est ainsi que le Grand Est a lancé un appel d’offres pour l’« Achat d’espaces publicitaires et de prestations diverses de communication et de promotion dans le cadre de la manifestation ” Mondial Air Ballons 2019 ‘’ »

Nous sommes toujours incroyablement surpris de constater à quel point la bande à Rottner a un besoin de reconnaissance.

S’afficher sur des montgolfières dans l’espoir d’être vu de Nogent-sur-Seine à Altkirch,  pourquoi pas ?

Le document  émis par la Région (qui semble complètement à l’ouest en ce moment)   explique que le  « Mondial Air Ballons 2019 » fera pour la première fois l’objet d’un naming « Grand Est ».

L’événement aura lieu du 26 juillet 2019 au 4 août 2019 à Chambley.

Il est précisé que l’événement  rassemble 7 000 médias français et étrangers. « Une réelle opportunité pour la Région Grand Est en lui permettant d’accroître sa notoriété auprès du grand public ! »

Il est donc proposé à la Commission d’Appel d’Offres d’attribuer le marché à l’association«Les Portes du Ciel » pour un montant de 800.000,00 € (environ 1000 mois de minimum vieillesse)

Une opportunité vous disiez…. !

 

Maison de l’Alsace : le coup bas de Jean Rottner

Lobbying ou ego ?

Dans les faits, Grand-Est met en place une stratégie d’influence. S’agit-il de permettre à la région de rayonner ou à deux de ses élus les plus importants, Jean Rottner et Valérie Debord ? Un expert en « réseaux » nous avoue que pour faire rayonner le Grand-Est, il vaudrait mieux investir dans des experts en lobbying que dans de la brique.

« Nous sommes à l’ère des stratégies d’influences menées directement, pas à celle des 5 à 7, café et bredele » nous précise-t-il ?

Poussée dans ses retranchements, la Majorité laisse à imaginer qu’en trois ans, le bien sera amorti ! L’institution louerait en effet pour un millions d’Euros en locaux parisiens !

3300 € par jour de location de bureau ?

Ainsi si la région Grand-Est louait 1 bureau par jour à Paris, le coût quotidien serait de l’ordre de 3.300 € ! Bien plus cher que les prix trouvés sur Internet pour des appartements au mois ! Qu’à cela ne tienne ! La région république et annonce passer son temps à faire des économies ! A ce rythme, on va finir par penser que nos impôts nous serons reversés.

La guerre contre les départements !

Plus sérieusement, la logique voudrait que si la région Grand-Est loue pour 1 million de locaux à Paris, elle commence par le faire à la Maison de l’Alsace, l’un des équipements les plus modernes des Champs Elysées.

Des habitués des lieux nous confirment avoir peu d’échos de locations « régionales » ! On comprend bien donc que la région veut éviter de contribuer aux succès de l’outil appartenant initialement aux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Peu maline, l’institution oublie qu’elle sanctionne plutôt des entreprises alsaciennes qui ont désormais à charge la location des locaux !

Bref, avec ce million de location, les impôts notamment alsaciens, enrichissent désormais des loueurs et bailleurs parisiens… Un temps, c’est l’éloignement de la Maison de l’Alsace des « lieux de décisions » parisien qui est évoqué…

Nos tests disent le contraire : 2 kilomètres séparent ainsi la Maison de l’Alsace de l’Assemblée… 5 minutes en voiture, 15 minutes à pied et quelques stations en métro.

Et un, et deux, et trois millions !

Assez pour justifier une dépense nouvelle de 3 Millions d’Euros pour des locaux parisiens ! Des locaux qui seront forcément remis à neuf et occupés par des salariés en permanence ! Après l’affaire Merabet, après les budgets de communication, les investissements parisiens laissent à penser que le Grand Est n’a pas fini de coûter aux Alsaciens !

Pendant ce temps, le cabinet de Rottner cherche des arguments pour les élus qui sont interrogés sur le sujet :

(photo en une©Albertus teolog)

 

Il ne reste pour sauver Heb’di !


Ce que le Grand Est fait de vos impôts !

Une belle précampagne de notoriété

Dans cette belle précampagne de notoriété municipale payée par nos impôts. ( Une page dans tous les journaux du Grand Est, principalement ceux du Crédit Mutuel) est tarifée à plusieurs dizaines de milliers d’euros). D’autres ambitieux y sont…

Par contre, Pernelle Richardot ( à laquelle nous ne faisons aucun cadeau) et d’autres élues, fût-ce du RN, pourraient s’interroger…
Certes, cette page d’autopromotion coute moins cher que l’ambassade parisienne (https://www.hebdi.com/grand-vos-impots-palais-prince-rottner/) , mais à la longue…

Cette page de pub ne dit pas que les Alsaciens ont payé deux fois du TGV EST, une fois par les impôts nationaux, une seconde fois par les impôts locaux !
Ne nous en voulez pas, monsieur Rottner, mais les Alsaciens en ont marre des élus cumulant rémunérations, honneurs et petits fours lorsque les Alsaciens serrent la ceinture, lorsque l’on fait disparaître leur région pour satisfaire l’ego des uns ou des autres.

Faire taire Heb’di !

Ces alertes que lance Heb’di, les puissants n’en veulent plus !
Voilà pourquoi discrètement, la pression est mise sur les journaux qui ne sont pas la voix de leur maitre !
Seuls vous, nos lecteurs, pouvez nous aider. Car chez nous, les collectivités n’achètent pas de pages de pub à plusieurs milliers d’Euros…
Et ces Euros sont ceux de vos impôts  !

Nous avons besoin de vous

Pour durer, nous avons besoin de vous :
Chefs d’entreprises, restaurateurs : prenez une publicité à l’année dans notre mensuel ou sur notre site, prenez-en une tous les trimestres. Vous gagnez en visibilité et nous en régularité !
Gagnants du Loto, mécènes, faites-nous un don !
Financez la presse libre !
Particuliers, faites un don, vous pourrez le déduire de vos impôts !
Lecteurs : abonnez-vous…

Pendant ce temps, la Région Grand Est sort la grande propagande et l’Alsace disparait !
Il faut sauver le soldat Hebdi !
Pour aider Heb’di cet ici !

Une petite bière ?

Il ne reste plus que

avant que le tribunal ne se prononce sur l’avenir du magazine qui dit tout aux alsaciens !

Le 23 juillet, le TGI de Strasbourg, Chambre des procédures collectives et commerciales, décidera de l’avenir de Heb’di, le dernier média alsacien totalement indépendant.

Nos confrères de France Inter expliquent les raisons de soutenir Heb’di :

(cliquez sur le logo)

Vous pouvez aider Heb’di à continuer le combat :

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Vous avez d’autres idées ? L’équipe est à votre écoute !

Contactez-nous

*Nous avons le statut de média d’information politique et générale (IPG) délivré par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP).

Dans le cadre du maintien du pluralisme de la presse, notamment en région, la loi du 17 avril 2015 permet aux médias « IPG » de bénéficier de dons de particuliers et d’entreprises.

ASAME/Mumbach : de nouvelles révélations

Lors d’un récent article, nous avions annoncé que d’anciens administrateurs de l’ASAME (Association de Soins et d’Aides de Mulhouse et Environs) avaient déposé plainte suite aux irrégularités constatées dans la gestion de l’association. Anticor s’est porté partie civile. Rappelons que Paul Mumbach, maire de Dannemarie, est président de l’ASAME…

Nébuleuse ASAME : Bientôt un vrai-faux Directeur général ?

Lors de l’édition du mois de décembre 2017, nous évoquions Franck Dudt, Directeur général Adjoint de l’ASAME. Après avoir été récemment élu trésorier de l’Association des Maires du Haut-Rhin ce dans une logique de renouvellement (sic !), il est à ce jour l’adjoint d’un Directeur général décédé depuis plus d’un an !

Il se murmure qu’il pourrait être prêt à prendre du galon pour devenir Directeur général… Comme il n’est toujours pas titulaire des diplômes de Niveau I nécessaires à l’exercice de ce type de fonction, une nouvelle astuce viendrait d’être trouvée par Paul Mumbach. Franck Dudt pourrait devenir Directeur général d’ « ISIS Service », une association fiscalisée regroupant toutes les structures de l’ASAME, une espèce de holding en quelque sorte. Le président voulait un nom de Dieu ou de Déesse pour sa nouvelle association fiscalisée, mère de l’ASAME et de ses sociétés filiales. Il a donc proposé au conseil d’administration le choix d’ISIS, déesse égyptienne de la création qui a notamment le pouvoir de ressusciter les morts.

Un état dans l’État !

Pour qu’ISIS prenne le contrôle de l’ASAME, il était nécessaire que l’Assemblée générale Extraordinaire de mai 2018 valide de nouveaux statuts.

Pour être certains de ne pas avoir de questions dérangeantes, Paul Mumbach et Franck Dudt se sont assurés que la majorité des membres leur soient acquis. On y retrouve ainsi la concubine de Franck Dudt, adhérente en 2018 au titre d’usagère d’un Centre de Santé (fermé depuis juin 2017). Elle n’est pas la seule. Plusieurs élus du Haut-Soultzbach, village dont Franck Dudt est le maire, sont devenus adhérents. La moralisation de la vie politique locale est à l’œuvre.

De plus, afin que les anciens administrateurs trop curieux à son goût lors des assemblées générales, ne soient plus membres de l’ASAME, il a enclenché à leur encontre une procédure d’exclusion. Paul Mumbach avait prévenu : « Comme dit Poutine, on ne va pas se laisser faire, on les traquera jusque dans les chiottes » !

Sans doute est-ce pour cela que l’Agence Régionale de Santé « Grand Est » et la région Grand Est, par le biais de son président, ont fait en mars 2018 la promotion des projets de Paul Mumbach au sein de la Maison de la Région.

Est-ce pour cela que Paul Mumbach n’est plus l’un des héros de l’indépendance alsacienne ? Et quelle sera la position des collectivités publiques avec ISIS Services ?

Le Tour d’Alsace et le mélange des genres !

Dannemarie va de nouveau être ville d’arrivée finale de ce tour en 2018. Le conseil Municipal a accordé en avril 2018 une subvention de 4500 euros à l’ASPTT Mulhouse. C’est bien !

Ce qui l’est moins, c’est que l’ASAME consacre chaque année une part de son budget à cette manifestation. Cet argent public, plus de 10 millions d’euros chaque année, constitue 90 % du budget de l’ASAME.

Comme l’a dit Paul Mumbach en 2016 à un journaliste de L’Ami Hebdo : « La commune n’aurait pas pu financer une arrivée toute seule ». Le Tour d’Alsace à Dannemarie est de ce fait co-financé par la com-com “Porte d’Alsace”, la commune de Dannemarie et l’ASAME. En échange de quoi l’année suivante, l’ASAME a eu droit à de bons articles dans ce même journal offerts par le Tour Alsace…

Extraits du supplément du journal l’Ami Hebdo du 03 juillet 2016 :

 

Extrait du journal l’Ami Hebdo du 16 juillet 2017 :

Nous attendons maintenant la réaction de Francis LARGER, Directeur général du Tour Alsace…

À travers les réseaux sociaux, il vilipende Heb’di depuis que nous avons diffusé le communiqué de presse d’Anticor. Réactions toujours commentées et applaudies par Monsieur Mumbach.

Il faut dire qu’entre Francis Larger, le patron du Groupe Larger, et Paul MUMBACH, la relation est au beau fixe. L’entreprise s’est même occupée du relooking des voitures de l’ASAME.

L’ASAME offre des repas aux élus et aux bénévoles

Sur les réseaux sociaux la page Tour Alsace indiquait que l’ASAME avait financé les repas d’une réunion avec les élus de la communauté de commune « Sud Alsace Largue ». Paul Mumbach est élu au sein de cette collectivité territoriale.

Idem pour les repas offerts à Dannemarie par l’ASAME aux bénévoles du Tour Alsace.

Sans doute peut-on considérer qu’il s’agit d’un partenariat tout à fait normal entre Tour Alsace et une entreprise à une petite différence près, l’ASAME n’est précisément pas une entreprise, mais une association percevant des financements publics.

Il est facile d’être généreux à Dannemarie en utilisant l’argent destiné au personnel devant s’occuper des personnes âgées ?

Ainsi, le Service d’Aide à la Personne se voit ponctionner d’un montant mensuel de 750 euros destiné au Tour Alsace. Ce même service accusait un déficit de 45660 euros les 4 premiers mois de 2018.

Mairie, ASAME… Qui paye quoi ? Qui fait quoi ?

Qu’en pense l’entreprise de travaux publics qui est intervenue à Dannemarie à la fois sur le chantier du village Sénior et sur des chantiers financés par la mairie de Dannemarie en lien avec ce même projet ?

La future gestion du village Sénior a été confiée aux Bateliers du Canal, société succursale de l’association ASAME dont le dirigeant n’est autre que Paul Mumbach qui, rappelons-le, est maire de la commune de Dannemarie qui finance ce même projet.

Des habitants de cette petite ville, que la gestion de la municipalité inquiète, ont saisi la justice à ce sujet. Franck Dudt qui était à l’époque… Directeur général des Services de la ville de Dannemarie sera sans doute en mesure d’apporter des réponses à moins que cela ne relève de la compétence de Fréderic Hanser, responsable du service technique à la ville de Dannemarie et mari de Cathy Hanser, fille de Paul Mumbach. Vous suivez ?

En effet, des subventions accordées en avril 2018 par le Conseil Municipal de Dannemarie posent question.

Une, en particulier, de 10.000 euros a été attribuée à l’association qui a pour objet de gérer le relais des associations du Sundgau.

Bien que ne poursuivant aucun but politique, cette association, hébergée à la mairie de Dannemarie, possède un comité composé en majorité des élus municipaux ou de leurs conjoints. Ainsi depuis le 31 janvier 2018, le président est le conseiller municipal, concubin de la 1ère adjointe (secrétaire adjointe de l’association). Celui-là même dont le fils vit en couple avec la fille de Cathy Hanser.

Le même qui au travers de sa société avait piloté la vente des tee-shirts estampillés ”Touche pas à ma silhouette”. Celui encore qui se présente comme l’instigateur des citations, nouvelle polémique de Dannemarie. Une grande famille, dont il est l’un des fervents relais sur les réseaux sociaux.

Il y a aussi la subvention à destination de la Fédération française du Bénévolat associatif qui siège à Mulhouse et est présidée par… Paul Mumbach.

L’omerta… Jusqu’à quand ?

Pendant ce temps, le Conseil départemental du Haut-Rhin soutient une opération de Maisons Familiales gérée par l’ASAME et portée par un groupement de communes haut-rhinoises.

La mairie de Westhalten, membre de ce groupement, a versé près de 13.000 euros cette année pour combler le déficit de ce modèle économique.

Extrait du procès verbal de la commune de Westalthen du 26 mars 2018 :

Cela prend le chemin d’un futur scandale. Un projet équivalent dans le Sud-Ouest a eu les honneurs d’un rapport au vitriol de la cour des comptes en 2013. D’autre part, un chantier identique serait à l’arrêt à Pfetterhouse.

Démission forcée

Le conseiller municipal, Henri Metzger, représentant la ville de Mulhouse au sein du Conseil d’administration de l’ASAME, « a été récemment invité à démissionner » de ses fonctions d’administrateur par l’ASAME.

Extrait du PV du CA du 16/04/2018 :

Dans le même temps, l’ASAME a procédé à l’embauche d’une infirmière de formation, par ailleurs conseillère municipale de Mulhouse et siègeant à la M2A, comme cadre du Pôle Santé. `

Tout un chacun connaît sa proximité avec Jean Rottner, l’ancien maire de Mulhouse qui, interpellé par des élus de sa majorité, refuse de réagir face à ce qui se trame au sein de l’ASAME. Il faut dire, à sa décharge, qu’ilest suffisamment occupé par sa grande région.

Des données de santé dans la nature

Que l’on soit médecin ou infirmier, on est lié au secret médical. Cela n’a pourtant pas empêché la fuite de données du centre médical de Seppois. Ces données permettant d’identifier des patients et leurs pathologies ont été remises aux Conseils d’Administration de l’ASAME et se sont retrouvées, début 2018, dans la nature.

Dans un contexte présenté comme étant celui d’une désertification médicale dans le secteur rural, la population de Seppois-le-Bas doit-elle accepter de voir ses données nominatives de santé, intimes et confidentielles, utilisées et diffusées hors cadre règlementaire ?

Va-t-il falloir attendre que le Ministère de la Santé mandate, comme à Strasbourg, l’IGAS pour comprendre ce qui se passe ?

Un plan de communication au coût prohibitif à l’étude

Paul Mumbach voulant faire connaitre l’ASAME, les “Bateliers du Canal” et “Resosoins” a soumis un plan de communication chiffré à 164.100 euros sur 3 ans.

Extrait du plan de communication :

Celui-ci serait confié à une société pilotée par un ancien attaché parlementaire de Jean-Luc Reitzer, député du Sundgau devenu star nationale depuis ses récents propos. Cette société fait mention dans ses références à de nombreux élus ou collectivités territoriales locales.

Pendant ce temps, face aux informations parcellaires propagées sur les réseaux sociaux, Heb’di continue à rétablir la vérité en s’appuyant sur des éléments factuels.

Agglomération de Mulhouse : 20 millions de taxe à la poubelle !

Les frais de ramassage et de traitement des ordures ménagères sont refacturés aux citoyens par le biais d’une taxe. La taxe la plus utilisée est la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou TEOM. Elle est calculée sur une base de la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété. Le principe de la TEOM est appliqué par la communauté urbaine de Mulhouse, la M2A (Mulhouse Alsace Agglomération). Jusqu’ici, tout va bien.

Seulement, voilà : afin de ponctionner (discrètement bien sûr) les contribuables, les élus de la M2A réclament un montant équivalent à plus du double du montant réellement dépensé. Ainsi ladite taxe rapporte un bénéfice de 19,9 millions d’euros en une année. Rien que ça !

Mulhouse bat tous les records

Le seul ennui, selon le magazine Capital, est que cette « surtaxation de prélèvement de poubelle est interdite, la loi est claire sur ce point ». Plusieurs villes françaises sont concernées, mais c’est bien Mulhouse qui bat tous les records avec un incroyable excédent de 122% de taxe prélevée ! Même pris la main dans le sac, les élus mulhousiens n’ont a priori pas l’intention de changer quoi que ce soit.

En quête d’explications, nous avons tenté joindre le service presse de la M2A, sans succès. Nous nous sommes alors tournés vers Antoine Homé (maire de Wittenheim, est chargé des finances et du budget à la M2A), en vain. Un autre élu de la M2A, qui souhaite garder l’anonymat, nous explique que les calculs du magazine Capital sont erronés. En effet : il y aurait une annexe au budget… Ce sont en réalité  20 millions d’euros qui devraient être remboursés aux contribuables !

À Lille et à Lyon, deux villes qui trichent également, des contribuables ont bataillé ferme dans les différents tribunaux pour imposer le remboursement des sommes indues.

Les élus mulhousiens vont-ils eux aussi attendre d’être condamnés pour rembourser les contribuables et changer leur système de taxe ?

À Colmar, commune également citée par Capital, le dépassement est de 9,9% (soit 0,9 million d’euros).

MUMBACH : Mulhouse , Dannemarie, dépôt de plainte contre la “nébuleuse” ASAME

Anticor annonce ce jour, dans un communiqué de presse, se porter partie civile aux cotés des anciens administrateurs afin de soutenir leur action. En effet, les anciens administrateurs ont depuis plus d’un an (depuis le 31 mai 2017 plus exactement, date de l’assemblée générale de l’ASAME) et jusqu’à ce jour, refusé de s’exprimer publiquement. Au regard des décisions prises ces derniers mois et de nombreux éléments de preuves, ils ont décidé d’agir afin de préserver les intérêts de l’ASAME.

ANTICOR et les anciens administrateurs tiennent à assurer de leur soutien les professionnels soignants et socio-éducatifs de l’association qui, au quotidien ont toujours fait preuve de compétence à destination des personnes bénéficiant des prestations de l’ASAME. Ils sont les derniers garants des valeurs associatives de l’ASAME.”

En tant qu’administrateurs auprès de l’ASAME, ceux-ci n’ont eu de cesse d’interroger le président Paul Mumbach sur de nombreux points, comme le rappelle Anticor dans son communiqué :

1/ La prise de participation en juillet 2016 à 100 % de l’ASAME dans la société déficitaire la SARL L’ALOUETTE (SIRET : 80261355400038) détenue jusqu’alors par la fille de Paul MUMBACH, sans autorisation du Conseil d’Administration. Par ailleurs, diplômée aide-soignante, elle est une ex-salariée cadre de l’ASAME, embauchée à nouveau en tant que cadre de l’ASAME.

2/ La SARL L’ALOUETTE qui est devenue en 2018, une SAS dénommée « Resosoins.net ». Il est fait mention de la marque dans différentes publications dont certaines de la ville de Dannemarie qui a pour maire Paul MUMBACH.

 

3/ L’exploitation de la marque « RESOSOINS » déposée en son nom propre par Paul MUMBACH et dont le développement est en partie financé par l’ASAME à travers resosoins.net.

4/ L’embauche du Directeur Général des Services de la ville de Dannemarie comme Directeur Général Adjoint de l’ASAME à compter du 20 février 2017, sans être titulaire des qualifications et des diplômes prévus par la réglementation en vigueur. Par ailleurs, le Directeur Général adjoint de l’ASAME est Secrétaire Général de l’Association des Maires Ruraux du Haut-Rhin dont Paul MUMBACH est le président.

5/ La FFBA (Fédération Française du Bénévolat et de la Vie Associative), association reconnue d’utilité publique, a pour président Paul MUMBACH. Dans la gestion de la FFBA, il existe de nombreuses irrégularités, dont certaines sont liées à l’ASAME. La FFBA est par ailleurs avec l’ASAME actionnaire de la SCI Les Castors, dont le gérant est Paul MUMBACH.

6/ Le Tour Alsace est une course cycliste qui a pris l’habitude de faire étape dans la ville de Dannemarie. En 2016, l’ASAME est devenue un partenaire finançant par ce fait plusieurs actions. Le président de l’ASAME et maire de Dannemarie a justifié ce financement dans la presse où il indiquait «La commune n’aurait pas pu financer une arrivée toute seule».

L’organisateur de la course, le groupe LARGER a pour client l’ASAME. Le Tour Alsace compte dans son comité d’organisation Joseph MUMBACH, un frère de Paul MUMBACH.

7/ Les Fédérés est une association présentée dans la presse comme un parti politique par son président Paul MUMBACH. Cette association a porté la candidature de Paul MUMBACH à la présidentielle notamment à travers son site internet. Celle-ci est hébergée au 4 rue des Castors à MULHOUSE

Les rares réponses apportées aux différentes questions étaient plutôt nébuleuses.

Les anciens administrateurs ont dénoncé les dysfonctionnements au niveau de la gouvernance de l’ASAME.

Il s’agit notamment du non-respect des règles régissant l’association. Par exemple :

– Lors du Conseil d’Administration du 15 mai 2017, les comptes financiers de 2016 ont été approuvés par six votes grâce à la voix prépondérante du président Paul MUMBACH. Huit administrateurs se sont abstenus. Six ont voté contre l’approbation des comptes. C’est dire le climat de méfiance qui régnait au sein du Conseil d’Administration de l’ASAME. D’autant que le président Paul MUMBACH a utilisé deux pouvoirs dans la plus stricte illégalité car en effet les statuts de l’ASAME ne prévoyaient pas les pouvoirs par procuration lors des Conseils d’Administration.

(Paul Mumbach, photo : www.dannemarie.fr)

– La création de la SAS les Bateliers du Canal a été décidée en 2015 en présence de 8 administrateurs soit 1/3 du Conseil d’Administration. La décision n’était statutairement pas valable. Un compte en banque a été ouvert. Cette société a pour objet la gestion d’un village de logements pour seniors à Dannemarie à travers une convention de prise à bail d’une valeur de 442.854, 36 euros HT annuel. Cette convention a été signée par Paul MUMBACH, pour le compte de la SAS les Bateliers du Canal. Les permis de construire ont également été signés par Paul MUMBACH mais en tant que maire de Dannemarie. L’un d’eux a été signé en 2016.

– Il arrivait fréquemment que le président informe le Conseil d’Administration de décisions qu’il avait déjà engagées et qu’il les considérait alors comme validées. Ces différents points n’étaient pas inscrits à l’ordre du jour comme cela est la règle.

Lors du renouvellement du Conseil d’Administration, six membres du Conseil d’Administration n’ont pas été renouvelés parmi lesquels les administrateurs qui déposent plainte.

Le budget de l’ASAME est majoritairement constitué de financements publics et de subventions (Agence Régionale de Santé, Conseil Départemental, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Caisse d’Allocation Familiale, communes haut-rhinoises).

Informée, une majorité de ces structures a invité les lanceurs d’alertes à saisir la justice.

Le contribuable est en droit de connaitre comment sont utilisés les fonds publics. Seule la transparence prévue par la loi lèvera toute ambiguïté.

ANTICOR ayant le souci permanent de dénoncer la corruption et de réhabiliter l’honnêteté en politique, les éléments sont tenus à la disposition de la justice.

Le Groupe Local Anticor 68 – Mme GRAZIELLA Stefana – 06 43 24 97 56

Paul MUMBACH :

Bradage de patrimoine : une vieille tradition dans l’Eurométropole

La vente de l’ancienne Mairie de Schiltigheim m’a fait penser à une très vieille histoire qui s’est passé dans les années 80.

Les Laminoirs de Strasbourg étaient alors une entreprise florissante au Port du Rhin à Strasbourg (1200 salariés). Acquise par USINOR dans les années 70, elle s’était notamment distinguée par la transformation de tôles d’acier pour l’industrie automobile, le bâtiment et l’électroménager. Elle exportait dans toute l’Europe et ailleurs dans le monde.

Les Laminoirs sont à l’origine de l’introduction de la tôle galvanisée dans la carrosserie automobile avec la mise au point d’un brevet en collaboration avec Peugeot. Si vos carrosseries de voitures, depuis les années 90, se corrodent moins vite c’est en partie grâce au savoir-faire développé à Strasbourg.

Cette entreprise, qui tournait à merveille, a été peu à peu « intégrée » dans le groupe USINOR-SACILOR qui deviendra plus tard ARCELOR avec les sidérurgies belges, luxembourgeoises et espagnoles.

Et un peu plus tard, Mr Mittal absorbera ARCELOR avec l’aide de son ami, l’Anglais Tony Blair.

Dans les années 80, suite à son intégration dans USINOR, les Laminoirs ont subi plusieurs opérations de démantèlement par le biais de la filialisation des activités en aval. Aujourd’hui, il subsiste encore l’unité de galvanisation et de laquage détenu par le géant Russe NLMK. Cette entreprise aura été consciemment abandonnée par les responsables locaux, alors qu’elle avait 150 ans d’existence sur un marché où elle était toujours à la pointe. Il ne reste aujourd’hui que 120 salariés au Port du Rhin.

Il est permis de penser qu’un autre destin était possible avec la conservation de l’ensemble des activités au Port du Rhin.

Appropriation de biens de la société

En 1982 après la nationalisation du Groupe USINOR, les nouveaux dirigeants décidèrent de la cession d’un grand nombre de biens immobiliers. Il se trouvait qu’à Strasbourg les Laminoirs possédaient un appartement à l’Esca (318m2 +une chambre de bonne+2 garages). Ce bien a été cédé pour 150.000 € au PDG d’alors (1.000.000 francs, soit 4x moins que sa valeur estimée par les experts d’alors).

Nous étions quelques élus syndicalistes à nous offusquer d’un tel cadeau. Nous avons saisi les députés proches du gouvernement de l’époque pour les alerter sur ce bradage d’un bien public. Il faut rappeler que nous étions une entreprise nationalisée.

Même les responsables CGT de l’époque avaient fait semblant de ne pas voir. Pour les autres organisations syndicales, ce n’était pas un sujet.

Quand on voit ce qui se passe à l’occasion de la vente de la Marie de Schiltigheim, le constat est le même. Dès qu’il est question de cession de biens publics, il y a toujours dans les parages, quelques individus pour flairer la bonne affaire à réaliser sur le dos des contribuables. Et tout cela sous le regard distrait de nos responsables politiques.

Dans le cas des Laminoirs de Strasbourg, c’était pour plaire à une hiérarchie parisienne avec l’espoir que le sort de l’entreprise profiterait de la bienveillance des technocrates installés dans les murs de Bercy, au ministère de l’Industrie.

La naïveté ou la complaisance des élus Alsaciens envers l’administration parisienne est triste à voir : même quand une magouille est patente, nos élus n’osent pas élever la voix pour défendre l’intérêt général.

La vente du Racing à Patrick Proisy en 1997, pour 230.000€, est également un bel exemple de bradage d’un bien collectif.

Alors, comment leur faire confiance pour défendre ce qui reste de l’ALSACE ?

(photo en une : locaux de NLMK rue du Bassin de l’Industrie à Strasbourg)

 

Les dessous de l’affaire Lilla Merabet : Heb’di s’est procuré le rapport du déontologue de la Région

C’est Le Canard Enchaîné qui a dévoilé l’affaire sous le titre de « Star-up familiale »… Selon nos confrères, Lilla Merabet, a d’abord omis de notifier à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qu’elle détient 90 % des parts d’une holding nommée Oxymore Resolution, et, en second lieu, que SEMIA (un acteur dans la détection et l’accompagnement des projets d’entreprises innovantes en Alsace), a largement « aidé une start-up spécialisée dans les rayons X », dirigée par le compagnon de Lilla Merabet.

Problème : par le biais de la Région Grand Est, Lilla Merabet est présidente de SEMIA et la société de son compagnon a bénéficié d’un investissement de 600.000 euros financé par la région via une société de gestion régionale en capital-investissement où siège Lilla Merabet.

La ligne de défense de Lilla Merabet

Au “Canard”, elle a indiqué qu’elle « ignorait qu’il fallait mentionner », dans sa déclaration à la HATVP, les modifications en cours de mandat. Et, concernant son compagnon : « Je ne connais pas toutes les start-up que nous subventionnons ».
Hier, dans les DNA, la vice-présidente précise et donne des dates afin de « démontrer que l’enchaînement chronologique la met à l’abri du conflit d’intérêts qu’on a fait peser sur elle ».

Selon l’élue, le projet serait suivi par SEMIA depuis 2012, et « adopté » en mai 2014, alors qu’elle n’a été nommée au SEMIA que fin juin 2014. Idem pour l’investissement de 600.000 euros, des négociations auraient débuté en juillet 2014 pour être soldées en 2016.

Lilla Merabet précise qu’elle n’a été « nommée au comité d’orientation du fonds en février 2016, plus de deux mois après la signature, et a participé à sa première réunion en juillet ».  De plus, les « décisions d’investissement appartiennent au président de la société de gestion, Capital Grand Est, qui coiffe le fonds d’amorçage ». Capital Grand Est est une société privée de capital-risque : « Aucun élu ne participe aux décisions d’investissement ».

À la région, le FN, par la voie de Virginie Joron tire à vue, elle réclame à Jean Rottner: « de faire la lumière sur les manquements de votre majorité, je vous demande officiellement de bien vouloir me communiquer tous les éléments en votre possession ainsi que les recours juridiques que vous souhaitez lancer au nom de notre institution.».

Le rapport du déontologue

Le rapport du déontologue  (cf. Avis Merabet) vient d’être transmis aux personnes concernées, il y a  quelques heures. Nous avons pu nous le procurer :

À la lecture, il est évident que Lilla Merabet a péché au niveau des déclarations à l’HATVP. Non seulement elle n’a pas déclaré sa participation a 90 % dans la société Oxymore Resolution , mais elle a également oublié de déclarer qu’elle « occupe, depuis le 10 novembre 2016, les fonctions, à temps partiel, de déléguée générale à la Fondation FORCE et perçoit à ce titre une rémunération de 35 000.00 euros (trente-cinq mille euros) annuels. » Il est ainsi précisé :

Par conséquent, Madame MERABET avait l’obligation de présenter une nouvelle déclaration d’intérêts auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique dans les deux mois suivant l’immatriculation de la S.A.S. OXYMORE RESOLUTION, soit au plus tard le 6 décembre 2016…”

Le référent-déontologue de la Région Grand Est recommande que :

Madame MERABET doit, sans délai, procéder à la modification de sa déclaration d’intérêts auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.”

Avec ce qui semble être une simple tape sur les doigts en guise de punition, l’élue s’en tire à bon compte… Pour l’instant, en tout cas !

Concernant l’éventuel conflit d’intérêts, le référent-déontologue constate que les décisions d’aides à la société Fibermetrix sont antérieures aux mandats de l’élue. Il demande néanmoins :

Afin d’éviter toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à paraître influencer l’exercice indépendant et impartial de ses fonctions, recommande à Madame MERABET de quitter ses fonctions de Présidente de la SEMIA-INCUBATEUR RÉGIONAL.”

Pourquoi, si aucune erreur n’a été constatée ?

Toujours est-il que Till Sohier, porteur du projet FiberMetrix fait un excellent travail de recherche et de développement sur une nouvelle technologie pour la dosimétrie clinique en temps réel. Un travail qui mérite de faire la une des médias… sous un autre angle.

Le chercheur alsacien a obtenu des aides nationales comme le montre ce document de 2014  (cf. bpifrance), dans lequel on retrouve une certaine… Lilla Merabet.

Les murmures de la Région

Quant au président Rottner, parti en vacances à l’étranger, c’est lui qui a saisi le déontologue de la Région. Il vient de demander à sa vice-présidente de démissionner de la SEMIA… Pourquoi, puisque a priori les dates innocentent l’élue ?

Il se dit dans les couloirs de la Région Grand Est que Lilla Merabet dérange et que les informations arrivées au “Canard” viendraient d’en haut…

Affaire à suivre.

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