Pour la deuxième fois en un an, l’ordre des avocats de Strasbourg est condamné à payer plusieurs dizaines de milliers d’euros pour harcèlement moral avec leurs employés
Octobre 2017, la Cour d’appel de Colmar condamne l’ordre à payer plus près de 200 000€ à une ancienne secrétaire générale licenciée sans cause réelle et sérieuse. et victime de harcèlement moral
La même cour d’appel vient de condamner le bâtonnat pour exactement les mêmes raisons, envers une autre employée.
Cette fois-ci, c’est le secrétaire général de l’ordre (avocat auparavant) qui est en cause.
Celui qui a remplacé l’employée harcelée est cette fois le harceleur.
La victime était assistante de direction au barreau depuis plus de 20 ans.
Valérie S. a été embauchée en 1989. En 2011, à l’arrivée de Christian Sitz, nouveau secrétaire général de l’Ordre, elle est victime de harcèlement moral et de propos insultants et humiliants.
Elle sera en arrêt de juillet 2012 de 2014, pour maladie professionnelle.
Après un seul examen médical le 22 juillet 2014, Valérie S. a été déclarée inapte à tout poste dans l’entreprise.
Elle a été licenciée un mois après pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
La maladie professionnelle et l’inaptitude sont dues au harcèlement moral du secrétaire général. Ce que confirme le conseil de prud’hommes le 30 juin 2015. Le licenciement est nul.
L’Ordre des avocats du barreau de Strasbourg interjeté appel de ce jugement.
Le secrétaire général était un adepte de la blague de cul et qu’à certains moments, elles étaient tellement grossières et irrespectueuses qu’elles devenaient gênantes pour ses auditeurs
La cour d’appel confirme les faits « les conditions de travail dans l’entreprise auraient été ‘’saines et correctes’’ jusqu’à l’arrivée en février 2011 d’un nouveau secrétaire général et d’un nouveau bâtonnier et que la situation se serait alors dégradée en raison de ‘’leurs méthodes de management tendancieuses’’ …/… (Le secrétaire général) était un adepte de la blague de cul et qu’à certains moments, elles étaient tellement grossières et irrespectueuses qu’elles devenaient gênantes pour ses auditeurs »
Sur la base de témoignages de collègues de travail de Valérie S., et d’extrait de son journal intime dans lequel elle a noté les comportements du secrétaire général, la cour confirme la condamnation de l’Ordre des avocats du barreau de Strasbourg. Le barreau doit à Valérie S., les sommes de 25 000 € à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral et 50 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul. 5 des sommes revues à la baisse par rapport à la première instance)
Défendu par leur ténor maitre Bernard Alexandre, l’ordre des avocats a été condamné.
Ces deux affaires qui ont couté plusieurs centaines de milliers d’euros aux avocats strasbourgeois
Le secrétaire général condamné a quitté ses fonctions en juin 2018, il a eu droit aux remerciements du bâtonnier, et à un cadeau de départ également payé avec les cotisations de l’ordre… (PV du CO du 12/06/17).
Les cordonniers sont toujours les plus mal chaussés…
Lire l’arrêt de la cour d’appel de Colmar
La décision date du 20 mars 2013, mais peut intéresser bon nombre de clients actuels du Crédit Mutuel Gutenberg à Strasbourg
La Cour de cassation statuait sur un pourvoi du Crédit Mutuel contre l’Arrêt de la Cour d’appel de Colmar du 29 juillet 2011.
En 2003, la banque de Strasbourg consentait un prêt de plus de 4 millions d’euros au profit d’une SCI locale dirigée pas les époux Brun en contrepartie d’une inscription hypothécaire de premier rang et du cautionnement solidaire des époux propriétaires de la SCI.
Le notaire Damien Moessner actait l’opération entre la représentante de la SCI et le Crédit Mutuel Gutemberg représenté par Jean Claude Moessner son président.
C’est cet acte qui a été l’objet du pourvoi et de l’arrêt de la Cour de cassation.
La SCI n’ayant pu honorer les échéances du prêt, le Crédit Mutuel activait logiquement les garanties : saisie-attribution sur les comptes des propriétaires de la SCI et prise d’hypothèque provisoire sur un immeuble leur appartenant
En 2010, les époux B saisissent le tribunal d’instance afin d’obtenir la mainlevée de la saisie-attribution et de l’inscription hypothécaire.
Le motif est surprenant ; l’acte notarié signé en 2003 serait un acte sous seing privé, ce qui en raison de l’article 2 du décret du 26/11/1971, impliquerait de facto la levée de la saisie-attribution et de l’hypothèque provisoire.
Le notaire et le président du Crédit Mutuel ayant des liens familiaux…
Que nous dit cet article ?
Il interdit aux notaires de recevoir des actes « auxquels leurs parents ou alliés en ligne directe, à tous les degrés, et en ligne collatérale jusqu’au degré d’oncle ou de neveu inclusivement, sont parties ou qui contiennent quelque disposition en leur faveur, ne peut être étendue à des personnes qui ne sont pas visées par le texte que si celles-ci sont intéressées à l’acte instrumenté par le notaire’’
Dans le cas présent, le notaire Damien Moessner est le fils de l’administrateur (Président) du Crédit Mutuel Jean-Claude Moessner.
Évidemment, le Crédit Mutuel n’a pas la même lecture. Ce sera donc aux tribunaux de trancher.
La bataille juridique sera longue et les avocats du Crédit Mutuel ne sont pas infaillibles
Après avoir perdu en première instance, et en appel, c’est la Cour de Cassation qui statuera définitivement.
Le notaire et le président du Crédit Mutuel ayant des liens familiaux, l’acte notarié du 31 octobre 2003 ne pouvait être considéré que comme un acte sous seing privé.
La Cour ordonne la main levée de la saisie-attribution et de l’hypothèque provisoire par la banque au profit des époux Brun
Il est rappelé « …pour préserver l’impartialité des notaires, l’article 2 du décret 71-941 du 26 novembre 1971 leur interdit de recevoir des actes dans lesquels leurs parents ou alliés… qui contiennent quelque disposition en leur faveur…/… Monsieur Jean-Claude Moessner. )
Il y à peu, des actes de cautionnements de prêts du Crédit Mutuel Gutenberg à Strasbourg ont été enregistrés par le même notaire, alors que le président était toujours Jean Claude Moessner
La décision de la Cour de Cassation fera évidemment jurisprudence pour tout acte signé dans les mêmes conditions.
Jean Claude Moessner aurait été président de la caisse du Crédit Mutuel jusqu’en 2017, soit plus de vingt ans.
Le nouveau président se nommerait Jean-Marie Steinmetz.
”Aurait’’, car il est très compliqué, dans cette banque mutualiste, de connaitre les noms des présidents… Ils n’apparaissent pas sur le net et même en appelant les caisses directement il est impossible d’avoir l’information.
Pourquoi ?
Nous avons joint le directeur de la caisse Gutenberg qui nous renvoie au siège du Crédit Mutuel au Wacken.
Étonnant, non ? Dans leurs publicités et sur leur site internet, il est pourtant spécifié que « Nos caisses sont à la fois autonomes et liées entre elles. La conséquence c’est que chaque Caisse locale peut prendre la quasi-totalité des décisions d’octroi de crédit sans avoir besoin de passer par le siège… »
Pouvoir décisionnaire… à voir…, mais la simple divulgation du nom de leur président semble relever du secret d’État.
Publicité mensongère ? Pour le service contentieux, oui, et pour le reste… Combien de clients du Crédit Mutuel ont entendu cette phrase « Nous devons voir avec le siège… »
Cette affaire est liée à une autre affaire et pas des moindres. Puisque les victimes, les époux Brun, ne sont autres que les parents d’Antoine Brun, le fameux promoteur qui travaillait régulièrement avec cette banque et ce notaire.
Pour information, Jean Claude Moessner est membre de la Compagnie des Experts de Justice près la Cour d’appel de Colmar.
TH
À lire, le scandale Brun dans Hebdi N°100
Lionel Bénis (vice-président) du BBS et Marion Maréchal-Le Pen( photo FB)
Le Bastion Social est un mouvement issu du GUD, un mouvement nationaliste révolutionnaire d’inspiration néofasciste
Le GUD (Groupe union défense ) est créé en décembre 1968 à la Faculté de droit de Paris par d’anciens militants d’Occident.
Le GUD fut le principal pôle militant d’extrême droite en France avant l’apparition de mouvements plus structurés comme L’Ordre Nouveau, le Front national vers les années 1980. Il s’est pourtant fait discret ces dernières années.
Le groupe Bastion Social (BS) serait une résurgence du GUD sa branche politique. Il semble être le seul mouvement d’ultra-droite à ne pas être moribond.
Le GUD Alsace a été créé vers 2014 par 5 ou 6 personnes à l’origine de quelques actions à visage masqué : collages, tractages, affichages de nuit, banderoles…
Le Bastion social Strasbourg est lui, créé en 2017.
La préférence nationale et l’aide humanitaire constituent à la fois leur discours officiel et leur vecteur de propagande. Plusieurs de ses dirigeants ont cependant été condamnés pour violences.
Le président national du groupe, Steven Bissuel a d’ailleurs été placé sous contrôle judiciaire en avril 2018 après une bagarre. De fait, le Bastion Social est principalement connu pour ses condamnations pour violences.
À Strasbourg comme dans les 7 autres sections existantes en France de nombreuses bagarres ont eu lieu généralement devant leur local « L’Arcadia » au 29 rue Vauban.
Ce sont des des groupes antifascistes qui sont majoritairement à l’origine de ces empoignades. Leurs méthodes n’ont du reste rien à envier à celles du Bastion Social : Il s’agit des Antifa, groupes se revendiquant de l’antifascisme et de la BAF « Brigade Antifasciste Strasbourg » qui se définit comme un groupe communiste internationaliste antifasciste.
Les élus et la préfecture souhaitent la fermeture de l’Arcadia. Ce local est géré par une association de droit local : « Solidarité Argentoratum » dont le siège est au domicile du vice-président du BSS.
L’ association a été régulièrement enregistrée au tribunal d’instance de Strasbourg en octobre 2017, avec pour objet de « promouvoir des traditions locales, proposer des activités tant sportives que musicales, tenir un local associatif…
Les principaux membres sont, Valentin Linder (président), Lionel Bénis (vice-président), Thomas Beauffet : (trésorier), Philippe Cavaleri : (secrétaire)
Le Bastion Social est considéré comme un mouvement néofasciste qui comprendrait des ultranationalistes, des royalistes, quelques identitaires, des hooligans et quelques néonazis.
Le BSS comprendrait, selon son responsable, une centaine de membres. Sur les photos publiées sur Facebook, on peut voir que 20 à 40 personnes participent à chaque conférence.
Le soir de l’inauguration du local Arcadia, une dizaine de militants ont agressé dans la rue, un trentenaire d’origine algérienne (Libération du 29/03/18).
Le trésorier Thomas Beauffet a été condamné pour ces faits à une peine de 8 mois de prison ferme, pour violences volontaires aggravées, qu’il a purgée à l’Elsau.
Conseillère municipale à Strasbourg et conseillère régionale Grand Est, Julia Abraham avec Lionel Bénis (vice-président) du BBS
Depuis son ouverture, la vitrine de l’Arcadia est régulièrement caillassée.
Septembre 2018, dans le cadre d’un vide-grenier solidaire à l’Arcadia, une vingtaine d’Antifas cagoulés et vêtus de noir, dégradent le local nationaliste avec des bombes lacrymogènes et de la peinture. 15 d’entre eux seront interpellés. La vitrine de l’Arcadia est tombée.
En janvier de cette année, à l’issue d’une manifestation de l’extrême gauche contre le Bastion Social Strasbourg, deux militants du BSS (32 et 44 ans) tentent de voler le bonnet d’un militant Antifa dans le tram, avant de frapper le conducteur du tram venu s’interposer (DNA du 02/06/18).
Deux mois plus tard, plusieurs étudiants et militants d’extrême gauche sont agressés à l’université par une vingtaine de militants du BSS venus coller des affiches ; échanges de coups de poing et de coups de parapluies. Six étudiants blessés déposeront plainte (Libération du 29/03/18).
En mai : plusieurs membres du Bastion Social Strasbourg se rendent devant la maison secondaire du maire de Strasbourg à Sainte-Marie-aux Mines (68) pour demander la « préférence nationale ». Photo Facebook.
Le Bastion Social de Strasbourg organise régulièrement des conférences à l’Arcadia.
on a pu y voir :
Gabriel Adinolfi, terroriste d’extrême droite, italien, ayant sévi dans les années 70 (attentat de la gare de Bologne : 85 morts)
Xavier Eman, auteur proche du RN, sur la préférence Nationale.
Conférence sur le nationalisme serbe, à l’initiative de Marko Bori-savoff, un fasciste serbe homophobe se réclamant du criminel de guerre et génocidaire Slobodan Milosevic.
Conférence de Bruno Gollnisch (FN) sur le thème du nationalisme.
Conférence d’Aube Dorée, parti politique grec ouvertement néonazi coupable de nombreuses exactions et dont certains membres ont été condamnés.
Soirée avec des néonazis allemands (photo présente sur la page Facebook du BSS).
D’autres actions seront menées telles que la mise en place de banderoles : « Logement, priorité aux Français » devant les bureaux de l’Eurométropole, une autre sur le toit de Pôle Emploi à Schiltigheim pour demander la priorité de l’emploi pour les Français, devant le parlement européen… Récemment, à Schiltigheim, les membres du BSS ont déployé une banderole « récidivistes : Justice complice » à proximité du domicile de Sophie Le Than.
Des actions rapides, le temps d’une photo !
En avril, devant la Cathédrale de Strasbourg, les membres du BSS se sont rassemblés en hommage à Dominique Venner, un écrivain nationaliste qui s’est suicidé devant l’autel de la cathédrale notre Dame de Paris). L’extrême gauche manifestait au même moment. Photo sur Facebook.
En juillet est créée l’association culturelle « die Heimat ».
Elle constitue la branche « alsacienne » du Bastion Social Strasbourg avec pour objet l’organisation de sorties culturelles en Alsace.
Le but serait d’attirer d’anciens membres d’Alsace D’abord qui ne se retrouvent pas dans le fonctionnement d’Unser Land
Dans la foulée est créée l’association CICERO dont l’objectif est de défendre les militants du Bastion Social incarcérés. Thomas Beauffet en est le responsable national (Page Facebook CICERO).
Bien vu !
Les condamnations sont en effet nombreuses. En août Steven Bissuel, président national du Bastion Social, est poursuivi dans le cadre d’une procédure d’incitation à la haine raciale et d’apologie de crime contre l’humanité. Il est condamné à 20 000 euros d’amendes (plainte LICRA).
Au même moment à Strasbourg un membre de l’Arcadia est agressé devant l’Arcadia par plusieurs Antifas.
Fin 2017, des Antifas sont mis en garde à vue après des échauffourées devant l’Arcadia. Parmi eux, le fils d’un adjoint au maire de Strasbourg.
Fin septembre, selon un communiqué du Bastion Social,, Steven Bissuel responsable national est remplacé par Valentin Linder le responsable du BS Strasbourg.
À Mommenheim (67), deux membres du Bastion Social de Clermont-Ferrand sont arrêtés chez un membre du BBS. Il étaient poursuivis pour des violences volontaires aggravées, commises à Clermont-Ferrand.
Depuis que Valentin Linder est devenu responsable national du Bastion Social à la place de Steven Bissuel, il est la cible directe de la part des Antifas locaux, mais aussi lyonnais ou allemands.
Tous les éléments sont en place pour une montée de violence dans les semaines à venir entre Antifa, la BAF et les membres du BSS.
La cible pourrait être le Molodoï.
Risque de « vengeance » de la part des militants nationalistes à l’encontre des antifascistes de l’AFA Strasbourg ou de la BAF (Brigade Anti Fasciste). Cible possible : le Molodoï, une salle à vocation politique, culturelle et sociale à Strasbourg, très à gauche et proche des élus strasbourgeois.…
Il y a également de fortes probabilités de fermeture administrative de l’Arcadia suite aux différents contrôles de la commission d’hygiène et de sécurité. Les travaux demandés seraient extrêmement coûteux. S’ils ne sont pas réalisés dans les délais, l’association serait alors expulsée.
Des parlementaires alsaciens appellent également à la fermeture de l’Arcadia.
Par expérience, nous savons qu’une interdiction ou une fermeture d’un lieu ou d’une association de ce type n’est que provisoire.
Ces mêmes personnes apparaitront dans d’autres organisations locales
TH
Sources historiques Wikipédia
Article paru dans Heb’di du mois de septembre, actuellement en kiosque ou en PDF
Depuis plus de trente ans, le projet de contournement de Strasbourg est présenté aux automobilistes comme la solution anti-bouchon.
Aujourd’hui encore, c’est ce que pensent une grande majorité d’automobilistes strasbourgeois ou se déplaçant vers Strasbourg.
Il est pourtant évident, en explorant le dossier, de comprendre que ce ne sera vraiment pas le cas.
Outre un massacre écologique, il est démontré que les seuls bouchons qui vont sauter, ce sont ceux des bouteilles de Champagne que va s’offrir un nombre restreint de personnes.
Les messages d’avertissement du collectif GCO-Non Merci ne sont pas toujours bien repris par certains médias locaux influencés par de nombreux élus alsaciens, les lobbies des BTP et la CCI.
Selon une étude récente de bonheuretsante.fr, Strasbourg est la quatrième ville la plus polluée de France : « Strasbourg […] enregistre de plus des forts taux de particules fines et de dioxyde de carbone dans l’air. Ces émissions sont en majeure partie dues aux véhicules diesel et au trafic routier. »
La solution proposée : envoyer les automobilistes vers les villages le long du GCO, histoire de voir si là-bas l’herbe est plus verte.
Avec le grand hamster et de très nombreuses espèces végétales et animales protégées, la nature et l’automobiliste sont les réels cocus de l’histoire.
Lorsque le banlieusard, forcé d’utiliser sa voiture, remarquera que se déplacer à Strasbourg ou sa proche couronne sera au moins aussi compliqué qu’avant le GCO et qu’en plus il aura payé pour cela, ce sera trop tard !
Il est un fait que le GCO a des avantages, mais pas forcément ceux que l’on attend.
À ce jour, pas moins de sept rapports négatifs ont été rendus sur le projet de contournement, en vain. (Voir encadré) Malgré cela le préfet, garant de la loi, autorise les débuts des travaux dès ce mois-ci. Un passage en force digne d’une dictature.
Un préfet, aux ordres de ceux qui l’on nommé, balaye d’un revers de manche les études indépendantes et tous les opposants.
Une partie des camions et environ 10% des véhicules légers qui traversent actuellement la ville du nord au sud auront le bonheur d’utiliser le GCO de part et d’autre moyennant la coquette somme de 5 à 15 euros (selon que l’on soit VL ou PL), le trajet.
Mais rien ne leur garantit qu’il n’y aura plus de bouchons !
En effet à moyen terme, l’actuelle A35 sera transformée en voie urbaine à l’image de la nationale 4 vers Kehl. Il y aura des feux rouges, des ronds-points, des immeubles et des commerces.
Les automobiles seront renvoyées, toujours en payant, vers le seul accès direct au centre qui sera l’A351 (l’autoroute de Hautepierre) à hauteur d’Ittenheim. Cette voie concentrera le trafic des arrivants du sud, du nord et de l’ouest…
L’A351 est actuellement bouchée aux heures de pointe, alors imaginez le topo quand le trafic sera triplé !
Doux rêveurs, les élus strasbourgeois tablent sur l’abandon de la voiture en ville. Mais pour cela, il faut de sérieuses propositions alternatives qui semblent avoir été oubliées dans le projet !
Payer pour toujours être dans les bouchons, voilà donc ce qui est proposé (de l’aveu même de Vinci à développer).
Il faut comprendre que le GCO n’est pas fait pour les Alsaciens, mais uniquement pour le trafic de transit Nord-Sud européen, même Vinci l’avoue.
Donc, à l’avenir, les camions traverseront plus facilement l’Alsace et le péage du contournement sera toujours moins cher que les péages existant en Allemagne.
Il va de soi que le nombre de poids lourds va sensiblement augmenter et toute l’Alsace va en subir les conséquences, de Lauterbourg à Altkirch !
L’Alsace se destine à devenir un aspirateur à poids lourds. Et ce ne sont pas forcément ces poids lourds en transit qui enrichiront les commerces locaux.
Il se dit même, nous n’avons pas pu le vérifier, que les Allemands seraient prêts à réaliser la jonction autoroutière Lauterbourg-Karlsruhe. Un moindre mal pour les écologistes d’outre-Rhin qui, en contrepartie, verront le nombre de poids lourds diminuer sensiblement sur l’axe Karlsruhe-Bâle.
Clemens Nagel, qui a siégé au parlement de Rhénanie-Palatinat et était représentant du Premier ministre chargé de la coopération transfrontalière jusqu’en 2013, a dit lors de l’abandon du projet de Bienwald Autobahn en 2000 : « Les Alsaciens ne sont pas intéressés par la réalisation de la Bienwald Autobahn en raison des craintes d’effondrement du système de transport et de la paralysie de la circulation dans la région strasbourgeoise qui découlerait de la réalisation de ce chaînon manquant sur la voie du transit international. Le réseau routier dans et autour de Strasbourg n’est pas capable d’absorber l’accroissement attendu du trafic. Il faudrait pour cela qu’on construise d’abord le GCO. »
À notre connaissance, aucune expertise ou enquête n’a été réalisée à ce jour pour développer des arguments économiques ou écologiques qui pourraient conforter la position des personnes pro-GCO en Alsace !
De nombreuses personnalités locales, aujourd’hui pro-GCO, se sont battues un temps contre ce projet.
« Le projet de contournement à une quinzaine de kilomètres de la cathédrale existe depuis longtemps. Ses promoteurs pensent soulager l’autoroute existante.
J’estime cette analyse archaïque.
Sur l’A35, la circulation de transit ne représente, selon les études, que de 7 à 15% du trafic total. En construisant le GCO et en aménageant l’A35 en boulevard urbain, comme le suggéraient mes prédécesseurs à la mairie, on apporte une réponse en trompe-l’oeil, fondée sur un pseudo-bon sens. […] Avec le GCO, les pendulaires reprendraient
leur véhicule ! […] Il est certain que la CUS ne paiera pas, ni avant ni après. »
Roland Ries, interview donnée à l’Express en octobre 2008.
« S’agissant du projet de GCO, nous maintenons qu’il est à nos yeux inutile dans la mesure où il n’apportera aucune réponse à l’engorgement de notre agglomération par le trafic automobile pendulaire. Face aux faits climatiques qui s’impose à tous, l’action
publique devrait être portée en priorité sur le projet de liaison tram-train Strasbourg-Piémont des Vosges et sur la mise en place de l’écotaxe pour les poids lourds en réponse à la LKW-Maut instaurée outre-Rhin».
Roland Ries et Jacques Bigot, maire de Strasbourg et président de la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS)
Courrier du 10 décembre 2008 adressé au président de la République : « Le transfert de nuisances n’est plus possible dans des territoires comme les nôtres. »
Roland Ries, sénateur-maire PS de Strasbourg
Interview donnée à l’Express en octobre 2008.
«L’Alsace, ses villages et ses paysages, sa faune et sa flore, sa qualité de vie, ne seront plus jamais les mêmes une fois le grand contournement ouest construit dans le Kochersberg. […] Le GCO n’est ni un ‘‘couloir écologique’’, ni une ‘‘opportunité pour le grand hamster’’.
Alain Fontanel, conseiller régional (PS), premier adjoint au maire de Strasbourg depuis mars 2014 – Intervention au Conseil régional le 13 février 2012.
Le GCO est un fléau pour le Kochersberg ! […] C’est un projet obsolète, d’un autre âge, une aberration stratégique et écologique, qui créera les conditions favorables au trafic de transit européen !
Justin Vogel, maire de Truchtersheim, vice-président du Conseil régional (Majorité alsacienne)
Intervention au Conseil régional d’Alsace le 30 juillet 2006 lors du vote sur le GCO.
«Le projet de construction du Contournement Ouest de Strasbourg (COS ou GCO) s’inscrit dans l’objectif de faciliter la libre circulation entre l’Europe du Nord et de l’Est et l’Europe du Sud».
Vinci – Document de Vinci – janvier 2018
Et il y a l’affaire de Vendenheim : farouche opposant, membre du collectif GCO-Non Merci, le maire Philippe Pfrimmer, dont le courage n’est pas la principale des qualités, a retourné sa veste et signé un pacte de non-agression avec Vinci-Arcos (encadré 3)
Pourquoi ont-ils brusquement changé d’avis ? Les données n’ont pourtant pas changé.
À ce jour, aucun d’eux ne nous a donné des raisons convaincantes.
Parmi les rares élus qui se battent réellement contre le GCO et que l’on voit sur le terrain, il y a les maires des communes traversées par le projet (sauf celui de Vendenheim), la maire de Schiltigheim, Danielle Dambach, et la courageuse députée LREM, Martine Wonner. Ses collègues de parti, notamment le député voisin Sylvain Wassermann, lui savonnent la planche.
Évidemment, il y a la multinationale Vinci qui décroche un contrat en or (comme à l’époque les concessions d’autoroutes).
Éliminé du projet d’aéroport à Nantes, l’État semble se battre pour que la multinationale ait une compensation chez les dociles Alsaciens !
La CCI de Strasbourg-Alsace est le principal soutien du projet Vinci. Ses responsables ont réalisé un grand travail de lobbying.
Publicité, tracts, pressions, les élus professionnels ont mis le paquet !
Le message officiel est de faciliter les déplacements des entreprises alsaciennes. Ce n’est peut-être pas la seule raison ; il faut savoir que le président Jean-Luc Heimburger est le patron d’une société de location d’engins pour le BTP (bâtiment et travaux publics) et le vice-président, Georges Lingenheld, est président du groupe de BTP éponyme.
Deux entreprises qui pourraient être amenées à travailler pour le chantier GCO.
En effet, le contrat de concession du GCO obligerait ARCOS (concessionnaire du GCO) à confier 30% du chantier à des entreprises non estampillées VINCI (150 millions d’euros estimés). (Ce dernier point est difficile à préciser dans le détail pour le collectif anti-GCO, à conserver au conditionnel peut-être ?)
Dans le monde du BTP, il y a toujours un retour pour service rendu…
Rappelons que, par le passé, ce sont les puissants élus de la CCI qui, en privilégiant la liaison Paris-Strasbourg en avion ont été les responsables de l’arrivée tardive du TGV en Alsace…
La presse quotidienne locale a plusieurs raisons de soutenir le GCO : le partenariat publicitaire avec la CCI et le fait que le Crédit Mutuel puisse éventuellement financer directement ou indirectement des parties du chantier, sans oublier la proximité de certains journalistes avec… certains élus.
Le dossier GCO se base sur deux constats :
– Il y a des bouchons à répétition
– Il y a trop de poids lourds.
Pour les bouchons, il n’y a pas de secret, il faut inciter les automobilistes à prendre les transports en commun.
Une politique agressive sur les prix des parkings a prouvé ses limites. Pour être efficace, une politique pour une ville sans voitures doit être accompagnée par un réseau de transports en commun efficace.
Plus de tram et de bus, mais surtout plus de facilité pour ceux qui viennent travailler des régions hors Eurométropole.
Bus longue distance cadencés, tram-train…
Pour les camions, il y a :
– Le fret : ces dernières années tout a été axé sur le retard du TGV, le fret est le grand oublié.
– Pourquoi ne pas mettre les camions sur les trains comme le font les Suisses ?
– Définir une politique de circuit court, tout un programme…
– Revenir à une écotaxe dissuasive…
Mais il faut un certain courage politique pour se confronter aux lobbies des transporteurs routiers et aux syndicats de la SNCF qui ont toujours empêché le développement du fret privé.
De nombreuses études démontrent que, comme le rapelle lagazettedescommunes.com : «les camions sont les principaux facteurs de dégradation des routes. Un 35 tonnes est l’équivalent de dizaines de milliers de voitures. Et le trafic des poids lourds est à la hausse»
Par contre ce sont les impôts de tous les usagers qui en financent l’entretien !
De nombreuses solutions alternatives sont développées sur les sites GCO Non-Merci et Alsace Nature.
La construction du GCO entraîne la perte de nombreux terrains cultivables. Il y aura une grande opération de remembrement de 11 000 hectares, soit près de dix fois l’équivalent des terrains utilisés.
Les paysans de la FDSEA ont récemment changé et accepté le remembrement quand Vinci a eu le chèque plus facile que prévu.
Vinci et ses filiales chargées de construire les 24 kilomètres d’autoroute à l’ouest de Strasbourg craignent une ZAD à la Nantaise à Strasbourg.
Dans ce but, en janvier 2018, Vinci veut faire signer un pacte de non-agression en toute confidentialité avec la commune de Vendenheim
Pour la confidentialité c’est loupé !
Le document original prévoyait que le maire et ses soldats :
– Renoncent à toute action contentieuse future
– Se désistent de toute action née ou à naître,
– communiquent de façon défavorable au projet, interdisent tout affichage/slogans défavorable sur tout support de communication de la Commune (fini la liberté de communication)
s’engagent à faire retirer la cabane anti-GCO, et toute autre installation visant à nuire au bon déroulement de l’opération,
etc.
Le village est mis sous tutelle de Vinci !
En échange, Vinci et ses partenaires s’engagent
– à prendre des mesures au profit du « lotissement du Matterberg » (Nord),
– à financer un parcours de santé estimé à 150.000€ –
– à renforcer la protection acoustique par des murs antibruit – pour 3,5 millions d’euros
En clair, toutes les communes qui ne se mettent pas à genou devant Vinci auront droit au bruit du GCO sans aucune protection sonore…
Par ce pacte, le maire de Vendenheim impose à ses concitoyens
un viaduc de 16m de haut qui viendra impacter les riverains.
un magnifique entonnoir à bruit
La pollution des camions dont le trafic va augmente sous ces mêmes vents dominants, pour tout le village,
Tout cela en supposant que Vinci respecte le contrat une fois que le GCO aura été acté ?
Une décision intéressée ? Oui sur au moins un point, le maire de Vendenheim habite le lotissement du Matterberg.
Est-ce pour si peu que le maire Philippe Pfrimmer, ancien membre actif du
collectif “GOC non merci”, se couche devant Vinci ?
Toujours est-il que selon de différentes jurisprudences, ce pacte serait illégal !
Un nouvel avis négatif, celui d’une enquête publique récente, vient de se rajouter aux six précédents avis d’expertises indépendantes ou d’enquêtes publiques antérieures qui se sont tous prononcés par la négative quant à l’utilité de ce projet, à ses défauts ou insuffisances.
Il y a de ce fait un abus de pouvoir et un déni de démocratie de l’État, un réel passage en force des instances décisionnaires pour contrer toute résistance à la réalisation de travaux et des pressions sur les commissaires-enquêteurs lors des enquêtes publiques.
Se rajoute à cela l’obstination aveugle des élus pro-GCO représentant les collectivités concernées par le projet.
Juillet 2017 : Le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) formule un AVIS DÉFAVORABLE concernant la construction de l’autoroute de 24 km appelée Grand Contournement Ouest de Strasbourg.
Le CNPN est un organe du ministère de la Transition écologique et solidaire constitué de 60 experts scientifiques et techniques compétents en matière de protection de la biodiversité. Cet organe de conseil est financé par de l’argent public.
13 Novembre 2017 : En marge des assises de la mobilité, la ministre des Transports, Élisabeth Borne, déclare au sujet du COS-GCO : « Le gouvernement ira jusqu’au bout de la concession, il n’y a pas d’ambiguïté » (Site Internet d’ARCOS le 14/11/17).
3 octobre 2017 : Les ministres de la Transition écologique et solidaire et des Transports confirment que l’État respectera les termes du contrat relatif au contournement ouest de Strasbourg conclu en 2016 avec le concessionnaire ARCOS.
20 décembre 2017 : Le CNPN rend un deuxième AVIS DÉFAVORABLE concernant la construction du Contournement Ouest de Strasbourg en mettant clairement en évidence l’insuffisance des propositions de Vinci en compensation des dégâts induits en matière environnementale.
23 janvier 2018 : Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire, déclare par un communiqué : « Le contournement ouest de Strasbourg a été engagé par la signature du contrat de concession publié au JO le 31 janvier 2016, faisant suite à la déclaration d’utilité publique publiée le 24 janvier 2008, pour désengorger les axes routiers de l’agglomération de Strasbourg. Lors de plusieurs délibérations en 2017, le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) a émis un avis défavorable sur le dossier de compensation préparé par le maître d’ouvrage et demandé des précisions relatives à la protection de la biodiversité lors du chantier, mais aussi pour compenser les impacts de l’infrastructure sur des espèces protégées et les écosystèmes locaux »
21 Février 2018 : L’Autorité environnementale (Ae) rend un AVIS ACCABLANT pour ce projet (Avis délibéré n° 2017-91). Cet organe, une création répondant aux législations européennes et nationales, réalise les évaluations d’impacts environnementaux des grandes opérations. Il s’agit d’une « autorité compétente en matière d’environnement ».
16 Avril 2018 : Emmanuel Macron « souhaite voir commencer les travaux cette année » (FR 3 Alsace le 17/4/2018, et par le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, le 25 avril).
25 juin 2018 : AVIS DÉFAVORABLE de la commission d’enquête qui fait suite à l’enquête publique concernant la partie principale du tracé du GCO. L’avis défavorable met en perspective l’ensemble des failles de ce dossier si souvent dénoncées par les opposants.
Dernier avis défavorable : 11 juillet 2018 : L’enquête publique « Loi sur l’eau » du volet SANEF (échangeur nord du GCO avec l’autoroute A4 et la A35)
À ces avis négatifs se rajoutent ceux de la consultation publique sur le site de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et celui de l’Agence française de la biodiversité.
Enfin… par décision de justice du 20 juin dernier, ARCOS/VINCI a obtenu d’interdire, sur la ZAD, toute action future des opposants pouvant empêcher ou retarder les travaux préparatoires et/ou travaux du GCO
A lire :
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GCO : le tribunal autorise le massacre ! Ce mardi, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la requête d’Alsace nature qui demandait la suspension de l’arrêté autorisant le chantier du Grand Contournement Ouest.
Toutefois les magistrats ont estimé que l’arrêté peut-être entaché d’un doute sur sa légalité…
La nouvelle a été annoncée alors qu’une manifestation du collectif anti-GCO se tenait place Broglie à Strasbourg
De nombreuses personnes se sont succédé sur une tribune improvisée, dont la députée Martine Wonner et le député européen Yannick Jadot.
Tous sont d’accord sur un point, le combat doit continuer !
Dans la foule, de nombreuses personnes ont réclamé des actions plus conséquentes ”Comme à Notre-Dame-des-Landes”, d’autres on souhaité que les prochaines actions ne se passent plus “dans la forêt de Kolbsheim, mais sur les autoroutes ou les parkings de supermarché !”
A suivre…
jugement administratif GCO
Aujourd’hui, deux informations se télescopent dans la presse quotidienne.
La première annonce qu’une taxe « poids lourd » est en projet au ministère de l’Écologie.
La seconde rappelle l’ouverture à la concurrence des trains régionaux dans quelques mois !
Dans le journal de la Saône-et-Loire, un article titré ‘’Trains régionaux : et s’il existait une autre voie ?’’ explique qu’ « en 20 ans, la libéralisation des trains régionaux a permis une forte hausse du nombre de trains et de voyageurs en Allemagne. En France, les régions qui se préparent à l’ouverture à la concurrence regardent l’exemple allemand. »
Le nombre de trains régionaux devait ainsi augmenter prochainement au détriment des déplacements automobiles.
Le second article explique que le gouvernement travaille sur une «vignette» pour les camions étrangers. Elle vise à taxer les camions et notamment ceux qui ne font que traverser la France »,comme l’a indiqué François de Rugy, ministre de la Transition écologique.
Deux informations qui remettent en cause l’utilité du Grand Contournement Ouest, GCO.
Actuellement, pour les trajets nord-sud de l’Europe, les transporteurs utilisent les rives du Rhin au niveau coté allemand ou français:
– Coté allemand en passant de Karlsruhe à Ottmarsheim par l’autoroute Bundesautobahn 5 ou autoroute fédérale 5.
Afin d’éviter la Suisse trop chère, les camions quittent la 5 à hauteur d’Ottmarsheim, pour rejoindre le sud de la France via l’A36 qui traverse la région Mulhousienne.
Le côté allemand est plus simple, mais payant !
– Côté alsacien : via Lauterbourg, Strasbourg, Colmar et Mulhouse par les autoroutes et quatre-voies excitantes. La traversée de la région est gratuite, mais comprend deux points noirs, les bouchons de Strasbourg et la traversée de la forêt de Bienwald sur une nationale.
Comme nous l’avons expliqué dans le magazine Heb’di de ce mois, la création du contournement de Strasbourg entrainerait de facto la construction d’une autoroute dans la forêt de Bienwald.
L’Alsace deviendrait un boulevard à camion !
L’existence d’une vignette changerait la donne. Pour peu que le prix soit supérieur au péage allemand, les camions repartiraient côté Allemand.
Un calcul, certes ridicule, qui prouve encore une fois que le réel problème est le transport de marchandises sur les routes au détriment du fret et du transport fluvial et évidemment de la production de proximité !
Donc le GCO, qui devait principalement servir aux poids lourds sur l’axe nord-Sud n’aura plus d’utilité. Pour rappel les bouchons ne sont pas dus aux camions, mais aux automobiles (85%) qui font le trajet vers l’eurométropole, notamment pour des raisons professionnelles.
Bientôt moins de camion, toujours plus de train, mais alors à quoi sert le contournement ?
Devant tant d’arguments, les membres du collectif GCO NON MERCI ont imaginé la réaction des quatre mousquetaires de la pollution redépensant 21 000 euros pour une pub (prix normal d’une page dans les DNA)
Discret mais efficace… L’élu de l’opposition vient de demander au Maire de Strasbourg, Roland Ries, de sonner la fin de la récréation dans sa majorité et qu’il rappelle « ses élus » à l’ordre, alors que ces derniers se mènent une guerre de tranchée à la Mairie.
« Par ce courrier, je me permets de relayer auprès de vous de vives inquiétudes ressenties par des Strasbourgeois entrepreneurs, responsables associatifs, habitants, mais aussi fonctionnaires de notre collectivité face aux querelles de plus en plus lourdes qui déchirent les élus de votre majorité.
Depuis des mois, avant même le scrutin présidentiel de l’année dernière, le jeu des ambitions personnelles a pris le dessus sur le sens de l’intérêt général censé animer les élus, pourtant membres de la même majorité.
Cette guerre de succession, de votre succession, qui ne dit pas son nom pèse sur de nombreux projets et décisions.
À plus de 18 mois de la prochaine échéance municipale, cette situation ne cesse d’empirer. Tout est prétexte à se quereller ».
Eric Senet n’a pas tort ! Nous sommes à 18 mois d’une élection et, dans les couloirs, les couteaux sont de sortie.
« Le remaniement municipal provoqué par le départ d’Olivier Bitz en est une parfaite illustration. En l’espèce, ce ne sont pas les compétences des personnes amenées à prendre le relais qui ont été prises en compte, mais les équilibres politiques. La récente sortie médiatique de votre nouvel adjoint, Philippe Bies, déjà candidat déclaré pour 2020, est un autre exemple de cette course à l’échalote.
Depuis des mois, des dossiers importants pour Strasbourg sont impactés par ces rivalités. Je pense à la gestion du projet de cinéma des Halles, aux troubles créés artificiellement autour de l’office du tourisme, à la remise en cause de Strasbourg mon Amour… » précise-t-il.
Il faut dire que les tensions sont de plus en plus visibles.
« J’ai déjà eu l’occasion de m’étonner de ces querelles lors de différents débats au sein du conseil municipal. Vos adjoints dépensent plus d’énergie dans cette guerre de succession que dans la gestion de notre collectivité.
Je suis également effaré par les critiques qui peuvent pleuvoir sur des initiatives intéressantes comme celles défendues et portées par votre Adjoint Paul Meyer avec lequel je suis très loin de partager la même pensée politique, mais qui a le mérite de vouloir faire bouger des choses.
Ces graves enfantillages ne peuvent plus durer ! Strasbourg ne peut pas perdre 18 mois dans une telle guerre de tranchées paralysante.
Certes, les ambitions sont légitimes, mais elles ne doivent pas nuire à la bonne administration de notre collectivité.
Aussi, je m’adresse à vous, monsieur le maire, pour que vous rameniez toute votre équipe à la raison » prolonge l’élu.
Encourager vos adjoints déjà candidat déclaré à rendre leurs délégations
« J’en appelle à vos intentions collectives affichées en 2008 dans un Schwoerbrief dans des mots qui me parlent : « Enfin, nous nous portons garants de la bonne marche des institutions municipales, ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour faire régner la paix et la concorde dans la ville et jurons d’être des gens unis pour les six années suivantes. Ainsi le gouvernement de la Ville est lié par serment aux habitants.
Je sais bien que beaucoup d’eau a coulé sous les ponts depuis, mais cet engagement correspondait à ce qu’attendent nos concitoyens.
Afin de ramener un peu de sérénité au sein de nos collectivités, je pense que vous devriez encourager vos adjoints déjà candidat déclaré à rendre leurs délégations. Cela évitera que la bonne gestion de la Ville ne soit perturbée par la guerre de succession qui a débuté. Cela évitera également toute suspicion sur l’utilisation des moyens de notre ville pour des intérêts électoraux » conclut-il !
Eric Senet tape dur, mais juste ! Il pose ici un vrai débat qui pourrait d’ailleurs avoir de l’écho jusqu’à l’Eurométropole d’où Robert Herrmann observe Strasbourg avec des yeux de Chimène.
Voilà la gauche et En Marche habillés pour l’automne. À droite et au centre, à part Fabienne Keller, ancienne maire et candidate permanente, on ne voit rien venir !
Qui pour changer d’air, pardon changer de maire ?
Id’Fuchs
Quelques jours après un huitième revers (les juges on estimé que le permis d’aménager le viaduc de la Bruche à Kolbsheim, délivré par la préfecture au groupe Vinci, serait entaché d’illégalité) et la sortie en kiosque du dernier Heb’di consacré aux ‘’supercheries du GCO’’ tout laisse à penser que les lobbies ProGCO-Vinci ont envoyé certains élus et la presse locale au charbon !
Pas un instant sans qu’il n’y ait un appel pour le Grand Contournement Ouest relayé par la presse du Crédit Mutuel.
Deux courriers arrivés récemment à notre rédaction résument la situation.
Le premier est signé Dany Karcher, maire de Kolbsheim : « je viens de lire votre numéro de septembre sur conseil d’un ami …
Vous aurez deviné …/… c’est surtout le dossier GCO qui m’aura interpelé !
Je voulais vous féliciter pour votre courage et votre preuve d’indépendance… etc., etc. »
DNA du 13/9
Le second nous vient d’un certain Jean-Luc FOURNIER qui se dit en charge de la communication de plusieurs projets de VINCI Autoroutes, et notamment de celui du GCO pour Arcos .…
Il nous annonce avoir parcouru le dernier numéro de Hebdi : « Je me suis même abonné à la version numérique du titre : « J’ai lu avec (un certain) intérêt le dossier que vous consacrez au GCO « Les dessous d’une supercherie organisée ».
Pour être franc, cette lecture m’a quelque peu ennuyé ; on n’y apprend rien de nouveau !
Par contre, je me permets de porter à votre connaissance une grossière erreur ; le remembrement des terres agricoles ne concernera pas 11 mais 11000 hectares.
Pour le reste, vous comprendrez aisément que je ne suis pas en mesure de vous faire part de mes remarques, voire de mes indignations.
Elles seraient bien trop nombreuses !
NB : j’attends avec impatience le N°102, juste pour savoir si je maintiens mon abonnement ! »
DNA du 18/9
Nous avons pris plaisir à lire ce monsieur et le remerci
ons d’avoir relevé le fait que ce serait 11 000 hectares qui seront saccagés et non 11 comme indiqué par erreur.
Par contre, tous nos lecteurs n’étant pas forcément informés des ‘’dessous d’une
supercherie organisée’’, il nous a semblé essentiel de partager avec eux ses informations au risque d’être « ennuyeux »
Nous ne commenterons pas le chantage à l’abonnement, ce n’est pas le style de la maison.
Pendant ce temps nos confrères des DNA publient article et publicité pro GCO à gogo.
Ce mardi, ils nous dénichent un expert comptable à qui personne n’a rien demandé, qui sur plusieurs lignes tente de faire comprendre aux lecteurs que le GCO est un relais de croissance … faisant suite à un autre article où le coiffeur Bernard Stalter, qui doit sa carrière politique au Grand Est, défend le GCO comme son patron Jean Rottner.
Jean Rottner et Roland Ries
En parlant du loup… Jean Rottner, Roland Ries, Robert Herrmann et Frédéric Bierry se payent une page de propagande à la gloire du GCO dans le quotidien les DNA (financé par nos impôts, est-ce légal ? )
La semaine dernière, c’était Vinci qui s’offrait une page de pub. Un journal peut-il être fiancé par les pro-GCO et être objectif dans ses articles ?
♦ Marchés truqués au conseil départemental 67 / SIBAR ?
Côté hébergement, tout est cadré : « Si vous nous rejoignez dès le samedi, nous vous rappelons que votre nuit d’hôtel du samedi soir est à régler par vos soins et qu’un remboursement de 90€ (pour les hôtels situés à Strasbourg) ou 70€ (pour les hôtels situés en dehors de Strasbourg) interviendra a posteriori après transmission à la Région de la facture dans les conditions habituelles de remboursement en matière de formation. »
À partir de 14h00 : Accueil à la Maison de la Région
15h00 : Visite du Parlement Européen
17h00 : Trajet en bateau-mouche du Parlement Européen jusqu’au Musée d’Art Moderne et Contemporain de Strasbourg avec possibilité d’une dégustation de vins d’Alsace à bord.
18h30 : Balade découverte de la Petite France à la Cathédrale
19h30 : Cours particulier “Comprendre l’Alsacien en 1 leçon” avec Huguette Dreikaus à la Winstub Zuem Strissel
20h30 : Soirée Tartes Flambées à la Winstub Zuem Strissel !
Si vous voulez taquiner la « Majorité Régionale », vous savez déjà où les rencontrer.
Il y a également les ponts pour agiter les drapeaux Rot un Wiss sur le parcours des bateaux « – mouche » !
Barbara Desvilles
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Le 21 aout lors de la réunion publique organisée par Habitation Moderne au sujet du déconventionnement des 128 logements sociaux à la KRUTENAU , la Directrice de cet organisme HLM a clairement exprimé la pensée profonde des élus de la ville de Strasbourg.
Madame Jacob a estimé qu’il y avait une trop grande concentration de logements HLM entre la KRUTENAU et l’ESPLANADE et que , par conséquent, le Conseil Municipal a décidé de transformer des logements HLM en logement à loyer libre.
En clair, Habitation Moderne, deuxième bailleur social dans l’Eurométropole, allait développer ses activités de promoteur privé , ce qui se fait déjà ailleurs, mais, sans avoir jusqu’à présent privatisé des logements HLM ayant bénéficié d’un conventionnement.
Dès le début de la réunion, Madame Jacob , Directrice d’HM, a indiqué que des travaux de rénovation allaient être entrepris pour un montant de 7 millions d’euros. Des diapositives ont été projetées pour mettre en valeur la qualité des travaux envisagés notamment pour la rénovation des salles de bains. En parallèle, un programme d’isolation devra permettre le classement en BBC toutefois, lors de la projection il est apparu que : seul un classement en catégorie « C » était envisageable.
Madame la Directrice n’a pas voulu préciser l’importance des baisses de charges locatives obtenues à l’issue des travaux.
En revanche, les travaux entraineront une forte augmentation des loyers. À titre d’exemple pour un logement de 76 m2, le loyer passerait de 360€ à 640€ soit une augmentation de 280€. Cette augmentation serait étalée sur 6 ans.
Un nombre important de locataires ne pourront pas faire face à une telle augmentation. Habitation Moderne leur propose donc un relogement dans son parc resté social et , pour faciliter les déménagements, HM prendrait en charge à hauteur de 1000€ les frais de déménagement plus 400€ dans le cadre d’autres frais liés au déménagement.
La générosité d’Habitation Moderne est décidément sans limites….
De nombreux locataires se trouveront donc en difficultés et devront quitter le quartier où ils ont passé l’essentiel de leur vie, où ils ont tissé des liens de longue date pour, finalement, être mutés à l’ouest au sud ou au nord de l’Eurométropole.
Afin d’ atténuer l’effet dû à l’annonce brutale de cette privatisation, la Directrice d’Habitation Moderne a parlé de « loyers intermédiaires » (8.4€ leM2 contre 5.6€ le M2 actuellement en HLM et 9.8€ dans le privé) un concept qui n’a aucune assise juridique. Les loyers intermédiaires sont un concept inventé par les adjoints au maire de la Ville de Strasbourg en charge du logement pour permettre la privatisation des HLM.
De la démagogie à l’état pur
Pour tenter de faire croire qu’enfin Habitation Moderne était à l’écoute et allait prendre en compte les demandes des locataires, ils ont proposé l’application de l’ Article 9
De la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Que dit cette loi : Lorsque deux locataires occupant deux logements appartenant au même propriétaire et situés dans un même ensemble immobilier demandent à procéder à un échange de logements entre eux, cet échange est de droit dès lors que l’une des deux familles concernées comporte au moins trois enfants et que l’échange a pour conséquence d’accroître la surface du logement occupé par la famille la plus nombreuse.
Dans les contrats en cours, chaque locataire se substitue de plein droit à celui auquel il succède et ne peut être considéré comme un nouvel entrant.
Il faut savoir qu’à ce jour, les dirigeants d’Habitation Moderne n’ont jamais appliqué cette loi. Venir aujourd’hui, proposer dans le cadre d’une privatisation, l’application d’une loi qui ne s’applique qu’au logement social relève de la démagogie pure.
Au travers de cette atteinte à leurs droits à la tranquillité sociale, les locataires ont le sentiment de se faire manipuler et de se faire balader comme des objets que la Mairie a décidé de déplacer. Le seul objectif des élus étant de chasser les locataires modestes actuels pour les remplacer par des locataires au pouvoir d’achat plus important.
Réserver ces appartements à une population aux ressources financières plus importantes, permettra de réaliser une très importante rentabilité financière sur ce groupe d’immeubles
Le cout des travaux est estimé à 7 millions d’€uros.
HM emprunte 7 millions d’€uros sur 25 ans auprès de la Caisse de Dépôt à 1.5%
Montant de la mensualité : 24 000€
Augmentation moyenne des loyers au bout de la 6e année 280€ (voir plus haut 640€-360€)
Montant mensuel encaissé par Habitation Moderne sur les 128 appartements = 280×128= 35 840€
Habitation Moderne réalise une plus valu 11840€ par mois au bout de 6 ans. (35840€-24000€)
Au bout des 25ans, Habitation Moderne aura réalisé près de 2 millions de cashs sans compter le montant du loyer que les locataires paient actuellement.
À notre demande Madame la Directrice n’a pas daigné communiquer aux locataires le plan de financement. Il parait que ça relève du secret comptable.
Une opération financière juteuse
La privatisation des logements HLM est une affaire extrêmement juteuse , Habitation Moderne joue les poissons-pilotes aux bailleurs sociaux en Alsace et ailleurs. S’ils réussissent leur coup, les locataires des autres organismes seront mis à contribution dans les mêmes proportions.
Cette politique est la conséquence directe de la loi ELAN et du désengagement de l’état dans le logement social d’ailleurs, le gouvernement a déjà annoncé de nouvelles réductions de budget dans le logement social pour les prochaines semaines.
Cette politique est soutenue par les trois députés Strasbourgeois LERM (Sylvain WASERMANN ; Thierry MICHELS ; Bruno STUDER) Elle mettra en difficulté bon nombre de locataires HLM.
Cette politique est soutenue par les trois députés Strasbourgeois LERM (Sylvain WASERMANN ; Thierry MICHELS ;Bruno STUDER) Elle mettra en difficulté bon nombre de locataires HLM.
Marcel WOLFF
Dans la capitale alsacienne, la gestion d’Habitation Moderne interpelle autant que celle de CUS Habitat.
En effet, ces deux organismes rassemblés sous le même toit et présidés par la même personne pratiquent ce que l’ANCOLS (Agence Nationale de Contrôle du Logement Social) appelle dans un langage très feutré « l’optimisation des ressources »
En clair, faire payer des loyers de plus en plus chers aux locataires et imputer des charges locatives de plus en plus élevées à ces mêmes locataires.
Le recours au dé-conventionnement pour les 128 appartements de la rue de Lausanne relève de la même démarche, faire payer aux locataires d’aujourd’hui les constructions et les rénovations à venir, mais pas seulement, ils paient aussi la gestion financière hasardeuse des dirigeants actuels. (voire nos articles)
Cette gestion hasardeuse tient en 2 chiffres pour HM : l’évolution de la dette entre 2013 et 2016 + 38% (290 Millions d’euros en 2013 pour 402 Millions en 2016)
Un chiffre d’affaires qui n’a progressé que de 13% (54 millions d’euros en 2013 pour 61millions en 2016)
Par ailleurs, on est également en droit de s’interroger sur l’évolution de certaines dépenses, car, rappelons-le, il s’agit de l’argent des locataires et aussi des contribuables.
Habitation Moderne s’est lancée dans une politique de croissance externe avec le rachat du patrimoine de « Perspective Habitat » et le rachat à la CNP d’un immeuble de 123 logements à l’Esplanade (17 millions d’euros) et bien d’autres acquisitions encore.
Devant la valse des millions pratiquée par ces deux établissements publics des questions surgissent : la construction du siège, un dépassement de 5 Millions d’€ euros le nouveau siège était annoncé pour un coût de 17 millions (DNA du 20 février 2011) pour finalement coûter 22,3 millions.
D’autres exemples dans la gestion d’Habitation Moderne et CUS Habitat démontrent que l’argent des loyers est dépensé sans modération .
Depuis leur installation rue de l’Hôpital, les comptes d’Habitation Moderne ont fait apparaitre( en 2015) une augmentation brutale des immobilisations incorporelles qui passent de 2,7 millions à 10 millions. (-C’est quoi cet important investissement immatériel ? )
À CUS Habitat depuis son installation dans les nouveaux bureaux, les dépenses pour « Honoraires » sont passé 1,2 million en 2014 à 5,4 en 2016 et 2017.
À travers ces exemples on voit bien que la gestion de ces deux établissements pose quelques questions embarrassantes à son président ainsi qu’à la majorité qui gouverne l’Eurométropole.
En 2011 Philippe BIES, président d’Habitation Moderne, déplorait (DNA 20 février 2011) : « L’État baisse de 13 à 7 milliards le budget alloué au logement social et ponctionne les bailleurs sociaux pour financer l’ANRU ». Malheureusement pour lui, le gouvernement qu’il a soutenu à partir de 2012 a poursuivi la même politique de baisse des dotations et le ponctionnement des bailleurs sociaux.
La politique du gouvernement actuel ne fait qu’amplifier le mouvement engagé par ses prédécesseurs, avec la loi ELAN il réduit encore les aides de l’état au logement social ; ajouté à la gestion périlleuse des deux bailleurs sociaux Strasbourgeois il est clair que les locataires HLM dans l’Eurométropole vont être de plus en plus taxés.
Il est urgent d’inverser cette politique, de remettre l’intérêt collectif au centre, d’affecter les ressources financières à la construction et à la rénovation des logements sociaux pour faire baisser ainsi les charges locatives et lutter concrètement contre le réchauffement de la planète.
Est-il encore nécessaire de rappeler que le logement est le premier consommateur d’énergie fossile (45%) bien avant les transports individuels ?
DÉSENGAGEMENT DE L’ÉTAT + MAUVAISE GESTION DES ORGANISMES HLM = PONCTIONNEMENT DES LOCATAIRES.
Marcel WOLFF
Ancien administrateur de CUS Habitat (2009 à 2017)
